TECHNIQUES COMPTABLES APPROFONDIES
CHAPITRE 1 : ÉVALUATION DU PATRIMOINE DE L’ENTREPRISE
Evaluer le patrimoine d’une entreprise consiste à réunir le maximum d’informations comptables et extra-comptables pour que son propriétaire et/ou son successeur puissent déterminer sa valeur et lui attribuer un prix. Les banques, les experts, les négociateurs et l’Etat ont mis au point des méthodes qui permettent d’en fixer le prix d’une manière aussi satisfaisante que possible pour les parties. Ces méthodes ont pour but de tenter une démarche rationnelle : aux éléments patrimoniaux permis par le capital et l’autofinancement, se sont ajoutées des notions difficilement chiffrables comme le savoir faire, le fonds commercial, … De où, une complexité de cette tâche d’évaluation du patrimoine.
I- LES ÉLÉMENTS DU PATRIMOINE :
Le patrimoine d’une entreprise est constitué par l’ensemble de ses droits et obligations :
- droits de propriété sur des biens tels que les immobilisations, les stocks, les titres,…
- droits de créance sur les clients, les débiteurs divers,…
- obligations envers les fournisseurs, les banques, l’Etat,…
Il convient de recenser ces divers éléments avant de procéder à leur évaluation.
1- L’actif du bilan :
L’actif du bilan est la partie où sont comptabilisés l’ensemble des biens et créances qui constituent le patrimoine de l’entreprise. On distingue deux grandes parties de l’actif :
a- L’actif immobilisé :
– Les immobilisations en non valeur (fais d’établissements, charges à répartir,…)
– Les immobilisations incorporelles (fonds commercial, brevets, licences,…)
– Les immobilisations corporelles (terrains, constructions, installations techniques, matériels et outillage industriels, matériel de transport… )
– Les immobilisations financières (titres de participations, titres immobilisés, autres titres…)
b- L’actif circulant :
– Les stocks de matières premières, d’en-cours, de produits et de marchandises qui doivent servir à la fabrication ou être vendus au cours de l’exercice;
– Les avances versées par l’entreprise sur les commandes passées aux fournisseurs;
– Les créances clients;
– Les valeurs mobilières de placements temporaires en actions, obligations ou TCN en vue de réaliser un gain à brève échéance ;
– Les disponibilités, valeurs à l’encaissement, les comptes en banque, la caisse…
2- Le passif du bilan :
a- Les capitaux propres :
– Le capital social qui représente les apports réalisés par les associés;
– Les réserves qui représentent la partie des bénéfices, des exercices passés, non distribués aux actionnaires et conservés pour le financement de l’entreprise;
– Le résultat de l’exercice qui apparaît dans le bilan avant répartition. Dans le bilan après répartition, il est partagé entre dividendes distribués, les réserves et le report à nouveau.
b- Les Provisions pour risques et charges :
– Risques de litiges, de perte de change, amendes et pénalités…,
– Et provisions pour retraites, pour impôts différés… .
c- Les Dettes
– Les dettes financières qui regroupent les emprunts obligataires, les dettes bancaires à court et à long terme, les dettes rattachées aux comptes courants… Ce sont toutes les dettes qui entraînent le versement d’un intérêt.
– Les dettes liées à l’exploitation tels que les avances et acomptes reçus, les dettes fournisseurs, les dettes fiscales et sociales, les dividendes à payer aux actionnaires;
– Les dettes diverses relatives à des achats d’immobilisations, à des versements restant à effectuer sur des titres de participation ou sur des titres immobilisés et non libérés… .
Les dettes diverses sont celles qui ne concernent pas l’exploitation.
Les dettes diverses sont celles qui ne concernent pas l’exploitation.
Les dettes diverses sont celles qui ne concernent pas l’exploitation.
3- Distinction entre immobilisation/charges/stocks :
Une immobilisation remplie 3 critères :
- En général, ce sont des biens à usage durable se consommant sur une durée +1 an.
- Ce sont des biens destinés à être utilisés par l’entreprise ;
Ex : ordinateurs destinés à la vente marchandises.
ordinateurs destinés à l’utilisation par l’entreprise immobilisations.
- Le bien doit être propriété de l’entreprise.
Une charge est une dépense qui se traduit par un appauvrissement de l’entreprise dans la mesure où elle se traduit par une baisse de l’actif (!! immo en NV !!)
Un stock est constitué par des biens qui interviennent dans le cycle d’exploitation de l’entreprise soit pour être revendus en l’état soit pour être consommés.
Technicien Comptable d'entreprises TCE "Ista cité de l'air El jadida" 