Techniques Comptables Approfondies : Partie 4

 TECHNIQUES  COMPTABLES  APPROFONDIES 

II-                   L’EVALUATION DES ELEMENTS DU PATRIMOINE DE L’ENTREPRISE :

3- Evaluation des immobilisations en non valeur
La valeur d’entrée est constituée :
a- par la somme des charges dont l’étalement sur plusieurs exercices est opéré en vertu de leur caractère propre (frais préliminaires) et en vertu d’une décision exceptionnelle de gestion (charges à répartir)
b- par le montant total des primes de remboursement des obligations (différence entre le montant futur à rembourser hors intérêts, et le montant versé par le prêteur).

4- Evaluation des immobilisations corporelles et incorporelles : 

Les immobilisations doivent être évaluées à 3 occasions : à leur entrée en actif, à l’établissement des Etats financiers, à leurs sorties du bilan.
Les immobilisations peuvent arriver à l’entreprise de 4 manières :

• Acquisition d’immobilisations (soit complètement payé, soit échange de biens). 

• Immobilisations produites par l’entreprise.

• L’apport en nature (ça peut être lors de la constitution de l’entreprise, augmentation de capital, fusion).

• Immobilisations reçues gratuitement (ex : subvention de l’Etat).

a – Immobilisations acquises à titre onéreux
Les immobilisations achetées par l’entreprise doivent être inscrites à leur coût d’acquisition.
Coût d’acquisition = Prix d’acquisition + Frais accessoires d’acquisition
Le coût d’acquisition est formé :
a) du prix d’achat augmenté des droits de douane et autres impôts et taxes non récupérables et diminué des réductions commerciales obtenues et des taxes légalement récupérables ;
b) des charges accessoires d’achat y afférentes, tels que : transports ; frais de transit ; frais de réception ; assurances – transport … à l’exclusion des taxes légalement récupérables.
Sont cependant à exclure des charges accessoires d’achat des immobilisations les frais d’acquisition d’immobilisations qui consistent en : droits de mutation (enregistrement) ; honoraires et commissions ; frais d’actes. Ces frais sont à inscrire en ” charges à répartir sur plusieurs exercices “, et amortir sur cinq exercices au maximum.
c) des charges d’installation qui sont nécessaires pour mettre le bien, en état d’utilisation à l’exclusion des frais d’essais et de mise au point qui sont à classer dans les charges de l’exercice ou, le cas échéant, susceptibles d’être répartis sur plusieurs exercices.
Les frais généraux et les charges financières engagés pour l’acquisition d’immobilisations sont exclus du coût d’acquisition de ces immobilisations. Toutefois, dans le cas exceptionnel d’un délai d’acquisition supérieur à un an, les frais financiers spécifiques de préfinancement se rapportant à cette période peuvent être inclus dans le coût d’acquisition de ces immobilisations.

Normal
0

21

false
false
false

FR
X-NONE
AR-SA

/* Style Definitions */
table.MsoNormalTable
{mso-style-name:”Tableau Normal”;
mso-tstyle-rowband-size:0;
mso-tstyle-colband-size:0;
mso-style-noshow:yes;
mso-style-priority:99;
mso-style-parent:””;
mso-padding-alt:0cm 5.4pt 0cm 5.4pt;
mso-para-margin-top:0cm;
mso-para-margin-right:0cm;
mso-para-margin-bottom:10.0pt;
mso-para-margin-left:0cm;
line-height:115%;
mso-pagination:widow-orphan;
font-size:11.0pt;
font-family:”Calibri”,”sans-serif”;
mso-ascii-font-family:Calibri;
mso-ascii-theme-font:minor-latin;
mso-hansi-font-family:Calibri;
mso-hansi-theme-font:minor-latin;
mso-bidi-font-family:Arial;
mso-bidi-theme-font:minor-bidi;
mso-fareast-language:EN-US;}

b- Immobilisations produites par l’entreprise
Le coût de production des immobilisations est formé de la somme :
• du coût d’acquisition des matières et fournitures utilisées pour la production de l’élément ;
• des charges directes de production tels les charges de personnel, les services extérieurs, les amortissements ;
• des charges indirectes de production dans la mesure où elles peuvent être raisonnablement rattachées à la production de l’immobilisation.
Toutefois, ce coût de production réel et complet ne comprend pas, sauf conditions spécifiques de l’activité à justifier dans l’ETIC :
• les frais d’administration générale de l’entreprise ;
• les frais de stockage ;
• les frais de recherche et développement ;
• les charges financières.
Néanmoins le coût de production des immobilisations peut comprendre le montant des intérêts relatifs aux dettes contractées pour le financement de cette production depuis le ” préfinancement ” spécifique jusqu’à la date normale d’achèvement de l’immobilisation ou de sa mise en service si elle est exceptionnellement antérieure à cette date.

  

c- Immobilisations acquises à titre d’apport

La valeur d’entrée est égale au montant stipulé dans l’acte d’apport.
 

d- Immobilisations acquises à titre gratuit
La valeur d’entrée est égale à la valeur actuelle, ” valeur estimée ” à la date de l’entrée en fonction du marché et de l’utilité économique du bien pour l’entreprise.  

e- Immobilisations acquises au moyen de subventions d’investissement
Ces Immobilisations sont à enregistrer à leur coût d’acquisition ou à leur coût de production, sans déduction de la subvention (portée au passif du bilan ” capitaux propres assimilés “).

f- Immobilisations obtenues en ” crédit-bail ”
Ces biens n’entrant pas dans le patrimoine de l’entreprise ne peuvent figurer à l’actif de son bilan aussi longtemps que n’est pas levée ” l’option d’achat “.
En cas de levée de cette option, le bien est inscrit en ” immobilisations ” pour le prix résiduel fixé dans le contrat.

g- Ensembles immobiliers
La valeur d’entrée d’un ensemble immobilier, tel un terrain construit ou un immeuble acheté, doit être ventilés entre ses deux éléments constitutifs :
• La valeur d’entrée du terrain ;
• La valeur d’entrée de la construction.

Remarque : Conformément aux méthodes dévaluation, la valeur actuelle d’une immobilisation incorporelle ou corporelle est déterminée à partir du marché et de l’utilité du bien pour l’entreprise. La référence du marché est normalement le prix actuel d’achat de l’immobilisation (à la date de l’inventaire), majoré des charges accessoires d’achat et d’installation, ou le coût actuel de production pour les immobilisations produites par l’entreprise pour elle-même et n’ayant pas d’équivalent sur le marché.

La valeur actuelle de l’immobilisation peut être considérée comme étant le prix qu’accepterait d’en donner un acquéreur éventuel de l’entreprise dans l’état et le lieu où elle se trouve.
Lorsque des ” sorties ” de titres ont été opérées (à la suite de cessions notamment), portant sur des ensembles de titres de même nature conférant les même droits, la valeur d’entrée des titres restants est déterminée par la méthode du ” coût d’achat moyen pondéré ” après chaque entrée ou, à défaut, par la méthode du ” premier entré ; premier sorti ” dite F.I.F.O (first in, first out).

Techniques Comptables Approfondies : Partie 4

achat, charge, comptabilité approfondies, coût d’acquisition, crédit bail, droit d’enregistrement, droit de mutation, gratuit, immobilisation, l’ETIC, prix d’achat, valeur actuelle via hosexehttp://comptable-tce.blogspot.com/2015/05/techniques-comptables-approfondies.html

Techniques Comptables Approfondies : Partie 3

  TECHNIQUES  COMPTABLES  APPROFONDIES 

II-                   L’EVALUATION DES ELEMENTS DU PATRIMOINE DE L’ENTREPRISE :

2–      Méthodes d’évaluation

Les méthodes d’évaluation couvrent les principes, bases, conventions, règles et procédures adoptés pour la détermination de la valeur des éléments inscrits en comptabilité. Ces méthodes, servent de base à l’enregistrement des opérations et à la préparation des états de synthèse. Elles trouvent leur application au niveau des éléments patrimoniaux et par répercussion au niveau des produits et des charges.

a – principes d’évaluation :

L’évaluation des éléments patrimoniaux de l’entreprise doit se faire sur la base de principes généraux.

• Evaluation :

1 – Les méthodes d’évaluation dépendent étroitement des principes comptables fondamentaux retenus et notamment des principes de continuité d’exploitation, de prudence et du coût historique.

2 – L’évaluation des éléments inscrits en comptabilité étant fondée sur le principe du coût historique, la réévaluation des comptes constitue une dérogation à ce principe.

3 – La valeur d’un élément revêt trois formes distinctes :

• la valeur d’entrée dans le patrimoine ;

• la valeur actuelle à une date quelconque et notamment à la date de l’inventaire ;

• la valeur comptable nette figurant au bilan.

4 – L’entreprise procède à la fin de chaque exercice au recensement et à l’évaluation de ses éléments patrimoniaux.

5 – Les éléments constitutifs de chacun des postes de l’actif et du passif doivent être évalués séparément.

• corrections de valeur :

1 – Le passage de la valeur d’entrée à la valeur comptable nette, lorsqu’elles sont différentes, s’effectue sous forme de corrections de valeur constituées en général par des amortissements ou des provisions pour dépréciation ; dans ce cas la valeur d’entrée des éléments est maintenue en écriture en tant que valeur brute.

2 – Les corrections de valeur doivent se faire en période déficitaire comme en période bénéficiaire.

3 – Si des éléments font l’objet de corrections de valeur exceptionnelles pour la seule application de la législation fiscale, il y a lieu d’indiquer dans l’ETIC le montant dûment motivé de ces corrections.

• dérogations :

Des dérogations aux principes d’évaluation précédents sont admises dans des cas exceptionnels ; lorsqu’il est fait usage de ces dérogations, celles-ci doivent être signalées dans l’ETIC et dûment motivées avec indication de leur influence sur le patrimoine, la situation financière et les résultats.

 b – règles générales d’évaluation :

• b1) – formes de la valeur :

En comptabilité, la valeur revêt trois formes : valeur d’entrée, valeur actuelle et valeur comptable nette.

1 – La valeur d’entrée dans le patrimoine d’un élément d’actif, déterminée en fonction de l’utilité économique présumée de cet élément, est constituée :

• pour les éléments acquis à titre onéreux par la somme des coûts mesurés en termes monétaires que l’entreprise a dû supporter pour les acheter ou les produire ;

• pour les éléments acquis à titre gratuit par la somme des coûts mesurés en termes monétaires que l’entreprise devrait supporter si elle devait alors les acheter ou les produire.

2 – La valeur actuelle d’un élément du patrimoine est une valeur d’estimation, à la date considérée, en fonction du marché et de l’utilité économique pour l’entreprise.

3 – La valeur comptable nette, inscrite au bilan, est égale à la valeur d’entrée après correction le cas échéant, dans le respect du principe de prudence et par comparaison avec la valeur actuelle.

• b2) – Évaluation à la date d’entrée :

Lors de leur entrée dans le patrimoine, les éléments sont portés en comptabilité selon les règles générales d’évaluation qui suivent :

• b2.1) – Biens et titres :

Les biens et les titres sont inscrits en comptabilité :

• à leur coût d’acquisition pour les biens acquis à titre onéreux ;

• à leur prix d’achat pour les titres acquis à titre onéreux ;

• à leur coût de production pour les biens produits ;

• à leur valeur d’apport stipulée dans l’acte d’apport pour les biens et titres apportés ;

• à leur valeur actuelle pour les biens et titres acquis par voie d’échange, cette valeur étant déterminée par la valeur de celui des deux lots dont l’estimation est la plus sûre;

• à leur coût calculé pour les biens acquis conjointement ou produits conjointement pour un montant global déterminé :

* pour les biens acquis, par la ventilation du coût global d’acquisition proportionnellement à la valeur relative qui peut être attachée à chacun des biens dans leur valeur totale, dès qu’ils peuvent être individualisés ;

* pour les biens produits de façon liée et indissociable, par la ventilation du coût de production global selon la valeur attribuée à chacun d’eux dans la valeur totale dès qu’ils peuvent être individualisés.

• b2.2 – Créances, dettes et disponibilités :

Les créances, les dettes et les disponibilités sont inscrites en comptabilité pour leur montant nominal.

Les créances, les dettes et les disponibilités libellées en monnaies étrangères sont converties en monnaie nationale à leur date d’entrée.

•  b3) – corrections de valeur :

Pour l’arrêté des comptes, la valeur comptable nette des éléments patrimoniaux est déterminée conformément aux règles générales qui suivent :

1 – La valeur d’entrée des éléments est intangible sauf exceptions prévues par le CGNC notamment en matière de créances, dettes et disponibilités libellées en monnaies étrangères ou indexées.

2 – Cependant, la valeur d’entrée des éléments de l’actif immobilisé dans l’utilisation est limitée dans le temps doit faire l’objet de corrections de valeur sous forme d’amortissement. L’amortissement consiste à étaler le montant amortissable d’une immobilisation sur sa durée prévisionnelle d’utilisation par l’entreprise selon un plan d’amortissement. La valeur d’entrée diminuée du montant cumulé des amortissements forme la “valeur nette d’amortissements” de l’immobilisation.

3 – A la date d’inventaire, la valeur actuelle est comparée à la valeur d’entrée des éléments ou pour les immobilisations amortissables à leur valeur nette d’amortissements, après amortissement de l’exercice.

4 – Seules les moins-values dégagées de cette comparaison sont inscrites en comptabilité :

• sous forme d’amortissements exceptionnels, si elles ont un caractère définitif ;

• sous forme de provisions pour dépréciation si elles n’ont pas un caractère définitif.

5 – La valeur comptable nette des éléments d’actif est :

• soit la valeur d’entrée ou la “valeur nette d’amortissements ” si la valeur actuelle leur est supérieure ou égale ;

• soit la valeur actuelle si elle leur est inférieure.

6 – Toutefois, en ce qui concerne les immobilisations autres que financières, et pour autant que leur valeur actuelle n’est jugée ni notablement ni durablement inférieure à leur valeur d’entrée ou à leur valeur nette d’amortissements, celle-ci n’est pas corrigée.

Techniques Comptables Approfondies : Partie 3

entreprise, actif, coût d'acquisition, coût historique, valeur d'entrée, valeur actuelle, amortissement, comptabilité, dérogation, l’ETIC, valeur comptable, prudence, patrimoine, prix, biens, évaluation via hosexehttp://comptable-tce.blogspot.com/2015/04/techniques-comptables-approfondies_19.html