Série des Exercices sur la Fiscalité – Cas sté SAGAPEX

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SAGAPEX

« SAGAPEX » S.A au capital de 350.000 totalement
libéré est spécialisée dans la confection et la commercialisation des produits
de bonneterie. Crée en 1999 elle écoulait sa production uniquement sur le
marché marocain jusqu’en 2006 où une partie de sa production regagnait le
marché européen.

Au titre de l’année 2014, les travaux extra comptables ont
aboutit à ]a détermination d’un résultat fiscal de 86.240 DH

On vous communique aussi
La composition des produits de l’entreprise pendant cette période:

C.A local: 5.600.000
CA à l’export : 6.230.000
Location meublée d’une
résidence de l’entreprise: 120.000
Plus value nette sur
cessions des immobilisations (après abattements): 460.000
Subvention d’exploitation
reçue: 75.000

Questions

1)
Quel est le montant de l’impôt dû
?

2)
Procéder à sa liquidation sachant
que l’entreprise a versé 30.000 DH
d’acomptes en 2014.

Série des Exercices sur la Fiscalité – Cas sté SAGAPEX

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Série des Exercices sur la Fiscalité – Cas sté MPC

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MPC

La société anonyme « MPC » est une
société holding au capital de 2 millions de dirhams intégralement libéré. Son
bénéfice comptable avant IS réalisé au cours de l’exercice 1999 s’élève à 254
659 DH

Afin de déterminer le résultat
fiscal de cette société, on vous communique les éléments ci-après :

PRODUITS
NON IMPOSABLES 362800

CHARGES
COMPTABILISEES :

1)
Droits
de douane sur importation de matériel
15900

2)
Redevance
leasing 25800

3)
Indemnité
de rachat d’un ordinateur ayant fait l’objet d’un contrat de leasing 5800

4)
Jetons
de présence versés aux administrateurs
9700

5)
Commissions
de courtages versés à des agents agréés en bourse 12850

6)
Intérêts
des comptes courants des associés 300000 Montant des comptes courant : 3
millions de dirhams. Taux fiscal : 9% Durée de la mise à la disposition de la
société au cours de l’exercice 1999 : 8 mois

7)
Dotations
aux amortissements :

Ø Machine acquise le 01/07/97 pour 56000 DH (TVA déductible)
Amortissement constant au taux de 10% Par suite d’omission, aucun amortissement
n’a été comptabilisé en 1998. La
dotation pratiquée en 1999 est de 8400

Ø Voiture de tourisme acquise le 01/04/99 pour un montant TTC de 300000 DH. Taux d’amortissement = 20 % Dotation pratiquée : 60000

8)
Provision
pour constitution au profit des salariés d’un fonds de retraite géré par la
société 58300

9)
Provision
pour créances douteuses 125000 Cette provision a été calculée de façon globale
en fonction des taux d’impayés moyens des exercices précédents.

Travail
à faire

1)
Déterminer
le résultat imposable

2)
Calculer
l’IS exigible

3)
Procéder
à la liquidation d’impôt

Série des Exercices sur la Fiscalité – Cas sté MPC

Série des Exercices sur la Fiscalité – Cas sté FIRMA

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FIRMA

«FIRMA» est une société agricole créée en 1985. Son capital
s’élève à 400.000 DH libéré à 90%.
Spécialisée initialement dans le secteur agricole, son activité s’est étendue
depuis 1990 au secteur de l’agroalimentaire. Elle écoule ses produits sur le
marché local essentiellement et depuis 1997, une partie de sa production
industrielle est exportée sur le marché européen.

Au titre de l’année 2000, elle a affiché un résultat
comptable bénéficiaire de 251.600 DH , après avoir été fiscalement déficitaire
en 1999 de 25.300 DH .

Dans les produits;

CA agricole . 6.500.000
CA agroalimentaire local
Imposable à la TV A au taux de 20% :
5.200.000
Imposable à la TV A au taux de 14% :
4.200.000
Imposable à la TVA au taux de 7% :
3.256.000
CA à l’export : 11.000.000
Dividendes reçus d’une
autre société 120.000

Parmi les charges on note également;

Tantièmes ordinaires
accordés aux membres fondateurs: 12.500
Tantièmes spéciaux: 4.800
Intérêts accordés à l’un
des associés disposant d’un compte courant créditeur au 31/12/2000 de
160.000 DH ; et rémunéré au taux de 15%. Le taux autorisé en 2000 est de
11 %.
Amortissement annuel d’un
terrain destiné à la construction du nouveau siège de la société au taux
de 5%: soit 450.000 X 5% = 22.500.
Provisions pour hausse des
prix des produits phytosanitaires: 10.500
Majoration pour paiement
tardif de la patente: 1.400

Questions

1)
Déterminer le résultat fiscal de
«FIRMA» au titre de l’année 2000.

2)
Quel est le montant de l’impôt dû
?

3)
Procéder à la liquidation de
l’impôt sachant qu’elle a dû régler en 2000, 60.000 DH au titre des acomptes provisionnels.

Série des Exercices sur la Fiscalité – Cas sté FIRMA

Série des Exercices sur la Fiscalité – Cas sté EXTRAFIL

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EXTRAFIL

La société a été crée en 1990, au capital de 5.500.000
DH totalement libéré, elle est
spécialisée dans l’industrie textile. Sa production est principalement destinée
au marché européen, et ce depuis sa création.

Le bénéfice comptable de l’exercice 2000 s’élève à 26.500 DH
.

Au titre de l’exercice précédent, l’entreprise a affiché une
perte fiscale de 200.000 DH dont 80.000
correspondant à des amortissements

Dans les comptes de produits, on relève notamment (en
DH HT) :

Chiffre d’affaires locales
1.362.000

Chiffre d’affaires à l’ex port : 14.620.000

Loyers d’un immeuble
nu : 120.000

Ventes de déchets au Maroc 468.000

Indemnité d’assurance vie perçue suite au décès du père de M. ALAMI , fondateur de la société:
500.000 DH. Le montant de la prime versée depuis janvier 1991 s’élève à 12.500
DH. Le décès est intervenu en mars 2000.

Dans les comptes de charges, on retrouve, entre
autres, les éléments suivants:

Frais de déplacement de M.
ALAMI pour la prospection de nouveaux
marchés étrangers: 62.000 DH (HT)
Dépense de location d’un
appartement mis à la disposition du directeur financier de la société:
24.000 DH .
Frais d’abonnement de la
société à des revues internationales spécialisées dans le domaine du
textile: 3.920 DH
Pertes de changes suite à
la dépréciation du FF par rapport au DH : 31.600 DH
Frais de transport du
personnel sur le lieu de travail: 2.500 DH / mois Part patronale de
l’assurance groupe contracté par la société au profit de son personnel:
3.200 DH / trimestre.
Acomptes provisionnels de
l’IS : 75.000 DH
Don par chèque au profit
d’un club sportif dont M. ALAMI est
membre: 13.000 DH
Provisions pour garanties
données aux clients étrangers: 47.500 DH.
Provision pour assurance
contre risque d’incendie: 16.300 DH

Question:

Quel est le montant de L’IS
dû par la société « EXTRAFIL » ?

Série des Exercices sur la Fiscalité – Cas sté EXTRAFIL

Série des Exercices sur la Fiscalité – Cas sté BRSA

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BRSA

La société BRSA.SARL au capital de 1000000 dhs, installée à Agadir
depuis 1990 a réalisée au titre de l’exercice 2007 un résultat bénéficiaire de
600500 dhs, après avoir été déficitaire au titre de l’exercice 2006 de 75000
dhs.

On vous fournit les éléments suivants relatifs à l’exercice 2007.

Dans les produits on trouve les éléments
suivants ( en dhs , HT )

v
Un chiffre d’affaires 5000000

v
Dividendes reçus 75000

v
Produits de cession provenant des
opérations suivantes :

Ø
Une machine acquise en avril 2005
pour 120000 dhs, TTC amortissable sur 10 ans et vendue le 31/12/2007 pour 95000

Ø
Une voiture de tourisme acquise en
mars 2005 pour 150000 dhs TTC, amortissable sur 5 ans et vendue pour 60000 dhs le 31/12/2007

Il est à rappeler que la société n’envisage pas de réinvestir le
produit de cession de ces biens

Dans les
charges, on releve les éléments suivants ( en DH,HT )

v
Majorations pour règlement en retard
de l’impôt des patentes, 1500 dhs

v
Prime d’assurance-vie au profit du
directeur générale 2000 dhs

v
Dotation aux amortissements relatifs
à une voiture de tourisme de 70000 dhs

v
Provision pour congés à payé 80000
dhs

v
Intérêts du compte courant du
dirigeant créditeur au 31/12/2007 de 1200000 dhs et rémunéré au taux de 10%, le
taux autorisé en 2007 est de 4%, il est à rappeler que le capital de la société
est totalement libéré.

TRAVAIL A FAIRE

1)
Déterminer le
résultat fiscal pour l’exercice 2007

2)
Calculer l’IS
du au titre de l’exercice 2007 et procéder à sa liquidation, sachant que les
acomptes provisionnels de l’IS payés s’élèvent à 80000 dhs

Série des Exercices sur la Fiscalité – Cas sté BRSA

Série des Exercices sur la Fiscalité – Cas sté DECORAT

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DECORAT

La société « DECORAT » est une Sarl crée en janvier
1997 par M. Maurice ressortissant français établi au Maroc. Implantée dans la zone industrielle
de Berrechid, la société fabrique dans ses ateliers et vend des articles pour
la décoration. Sa production, destinée initialement au marché français, est actuellement
écoulée pour partie sur le marché national.

«DECORAT» est une société au capital entièrement libéré de
850.000 DH. Elle est dirigée par M. Maurice qui détient 51 % du capital. Au
titre de l’exercice clos le 31/12/2000 la société a réalisé un bénéfice
comptable de 455.200 DH.

Les produits réalisés par l’entreprise au cours du dit
exercice se composent comme suit:

Ventes au Maroc :
6.562.000
Ventes en France:
4,658.000
Les produits accessoires

Loyers de locaux nus:
300.000
Redevances pour
exploitation de marque par une société, française: 240,000

Dividendes perçus d’une
société française dans laquelle «DECORAT» détient une participation de
25%: 47.000
Intérêts nets
d’obligations : 24.000

Indemnité d’assurance
suite à un accident de circulation survenu en début de l’exercice: 150.000
Produit de cession d’un
matériel 36,500 DH, la valeur nette comptable de ce matériel il la date de
cession était de 22,000
Produit de cession d’un
terrain 562,000 DH. Ce terrain a été acquis lors de la création de
l’entreprise à 530.000 DH.
Produit de cession d’une
camionnette 23.600 DH, la VNC
à la cession s’élève à 32.600 La société «Déco rat» s’est engagé pour le ré
investissement des produits des cessions.

Dans les charges, on relève les opérations suivantes:

Agios bancaires: 4.500
Une prime d’assurance vie
contractée par la société au profit de la famille de M. Maurice sur la
tête de ce dernier: 3.000
Réparation d’une
camionnette suite à un accident de circulation. Le changement de moteur et
les travaux de tôlerie ont coûté 130.000 DH. L’indemnité d’assurance
perçue par l’entreprise s’est élevée à 150.000 DH.
Achat de cadeaux
publicitaires, montant de la facture (TTC) 62.000. il s’agit de 500 portefeuilles
portant le sigle de l’entreprise.
Achat de fournitures de
bureau: 11.520 TTC réglé en espèces.
Amortissement d’un fond de
commerce suite à une dépréciation exceptionnelle: 50.000
Amortissement d’un
immeuble à usage industriel livré par la société à elle même en mai
2000.La valeur de l’immeuble y compris le terrain (d’une valeur de 100.000
DH) est de 240.000 DH. La dotation passée en comptabilité s’élève à:
240.000 x 5% = 12000.
Provision pour
dépréciation des créances calculée au taux de 25% des créances douteuses
et litigieuses qui s’élèvent à 60.800 DH TTC, soit une dotation de 15.200.
Provision pour congés à
payer en 2001 au titre de l’exercice’ 2000: 85.000 DH. Aucune provision
n’a été constitué en 1999 pour payer les congés au cours de 2000
Don en espèces au profit
des œuvres sociales de la société: 30.000 DH.

Questions:

1)
Calculer le résultat fiscal de la
société DECORAT

2)
Quel est le montant de l’impôt dû
‘?

3)
Procéder à la liquidation de
l’impôt sachant que l’entreprise a versé au cours de l’exercice 2000 des
acomptes provisionnels d’un montant de 148.000 Dh.

Série des Exercices sur la Fiscalité – Cas sté DECORAT

Série des Exercices sur la Fiscalité – Cas sté «PRIMAT SARL»

Posted by hosexe

Cas «PRIMAT
SARL»

La société «PRIMAT SARL » au capital de 200 000 DH, installée
à Marrakech depuis février 1990, est spécialisée dans la fabrication et la
commercialisation du matériel et fournitures d’imprimerie. Sa production est écoulée
sur la marche locale uniquement.

Au titre de l’exercice 2004, la société a
réalisé un résultat comptable bénéficiaire de 124 650 DH, après avoir été déficitaire
au titre des deux exercices précédents de 176 430 DH en 2002 et de 265 340 DH en 2003.

Les amortissements régulièrement diffères
au cours de ces exercices représentent 40% des déficits fiscaux.

On vous fournit les éléments suivants
relatifs à l’année 2004 :

I.
Dans les produits,
on retrouve les éléments suivants (en DH HT) :

*
CA (taxable a 20%) :8 740 000

*
CA (exonère de la
TVA) :895000

*
Redevances sur brevets
utilises au Maroc : 48 000

*
Loyer d’un immeuble
nu : 160 000

*
Subvention d’exploitation reçue :
50 000

*
Produits de cession d’éléments
de l’actif : 55 000

*
La subvention reçue est
relative au chiffre d’affaires exonère de la TVA

II.
Dans les charges on relève
l’élément suivant (en DH HT) :

*
Rémunération du
dirigeant : 85 000

*
Intérêts du compte courant
du dirigeant créditeur au 31/12/2004 de
400 000 DH, et rémunéré au taux de 7%. On suppose que le taux autorisé en
2004 est de 4%

*
Patente : 8700

*
Acompte provisionnels de
l’IS : 25600

*
Intérêt et agios
bancaires : 6400

*
Provision pour dépréciation
des titres de placement, cette provision concerne des actions cotées acquises
en début d’exercice et dont le cours a chuté : 12400

*
Provision pour créances
douteuses et litigieuses, calculée en pourcentage du total des créances :
65 200

*
Règlement en espèce d’une
facture relative à une réception organisée
par l’entreprise (ht) :15 700

* Règlement des redevances de
leasing pour un montant de 20 000 DH (ht) trimestriellement. Ces redevances
sont relatives à un contrat d’une durée de 4 ans portant sur une voiture de
tourisme acquise en mai 2003 à 250 000 DH TTC. En plus, le comptable a
passe parmi les dotations aux amortissements du matériel de transport la
dotation suivante relative a cette voiture : 250 000 x 25% =
62 500.

TRAVAIL A FAIRE :

1.
Déterminer le résultat
fiscal de la société PRIMAT pour
l’exercice 2001.

2.
Quel est le montant de
l’impôt dû ?

Série des Exercices sur la Fiscalité – Cas sté «PRIMAT SARL»

Série des Exercices sur la Fiscalité – Cas sté «OMNIUM INDUSTRIE»

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Cas «omnium
industrie»

La
société «OMNIUM INDUSTRIE» EST UNE société anonyme au capital de
1 500 000 drh libéré a 75%. Sise a Casablanca, elle est spécialisé
dans la fabrication de composant chimique
utilises dans l’industrie pharmaceutique et dans l’agriculture. La
production de la société est destinée au marché local, mais elle dispose d’une
filiale installée depuis deux ans en Tunisie pour satisfaire la demande de
marche.

Ayant
connu des difficultés financières suite a sa délocalisation, la société a
affiché durant les deux derniers exercices des déficits fiscaux (225 000
en 2008 et 95 800 en 2009) ; dont 20% correspondant a des amortissements
régulièrement comptabilises .au titre de l’année 2010, elle a réalisé un bénéfice
comptable de 362 500 drh. Sa filiale de Tunisie dégage, quant a elle une
perte nette de 178 200 drh afin de déterminer le résultat fiscal de la société
«OMNIUM INDUSTRIE» une analyse de ses comptes de gestion a été effectuée, les éléments
suivants en ressortent :

1.
Dans les comptes de
produit on relève notamment (en drh HT)

*
Chiffre d’affaires : 5
852 000 drh

*
Dividendes provenant d’une
société cotée à la bourse des valeurs de Casablanca : 57 000

*
Produit accessoires :

–
Revenus de location d’un
atelier équipe que l’entreprise utilisair pour l’entretien de son matériel :195
000

–
Transport facture par la
société aux clients pour lesquels ses véhicules assurent des
livraisons :87 200

–
Redevances sur un brevet concédé
à une société marocaine :236 000

2.
Dans les compte de
charges on note notamment :

*
Des frais de réparation
d’une machine s’élevant a 27 650 dh ht et ont été règles en espèces.

*
Les frais de déplacement d’une
attache commerciale dument justifiés : 5 400 dh (ht)

*
Un associé administrateur a
laissé en compte courant au long de l’année 2004 ,420 000 dh. Somme rémunérée
au taux 14% .le taux autorisé est de 4%.

*
Une prime d’assurance vie
pour se prémunir contre la disparition du président directeur général.
L’assurance est contractée au profit de société .montant de la prime 7 400
dh par an.

*
Les acomptes provisionnels
de l’IS : 94 000

*
La taxe spéciale sur les véhicules
automobiles concernant deux voitures, l’une inscrite au bilan de la
société : 4 500, l’autre appartenant au directeur commercial 2200

*
Des amendes pour infraction
au code de la route commises par des véhicules appartenant a l’entreprise :
1600dh

*
L’amortissement d’une
voiture de tourisme acquise début avril 2010 pour 291 000 dh ht .l’annuité
passée en comptabilité a été calculée comme suite : 291 000 *20% =58200

*
Des redevances de crédit
bail correspondant à un véhicule utilitaire utilisé pour le transport de la
marchandise .montant trimestriel (ht) :12 540.le contrat s’étale sur 5
ans.

*
Achat et règlement du prix
d’un matériel de bureau pour 12 300 drh ht

*
Une provision pour litige constatée
suite au licenciement d’un employé .celui-ci a porté l’affaire en justice,
montant de la dotation 19 300

Question :

Déterminer
l’impôt dû par la société au titre de l’exercice 2010 et procéder à sa
liquidation.

Série des Exercices sur la Fiscalité – Cas sté «OMNIUM INDUSTRIE»

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impôt dû

Série des Exercices sur la Fiscalité – Cas sté SAGAPEX

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Série des Exercices sur la Fiscalité – Cas sté FIRMA

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