Techniques Comptables Approfondies : Partie 3

  TECHNIQUES  COMPTABLES  APPROFONDIES 

II-                   L’EVALUATION DES ELEMENTS DU PATRIMOINE DE L’ENTREPRISE :

2–      Méthodes d’évaluation

Les méthodes d’évaluation couvrent les principes, bases, conventions, règles et procédures adoptés pour la détermination de la valeur des éléments inscrits en comptabilité. Ces méthodes, servent de base à l’enregistrement des opérations et à la préparation des états de synthèse. Elles trouvent leur application au niveau des éléments patrimoniaux et par répercussion au niveau des produits et des charges.

a – principes d’évaluation :

L’évaluation des éléments patrimoniaux de l’entreprise doit se faire sur la base de principes généraux.

• Evaluation :

1 – Les méthodes d’évaluation dépendent étroitement des principes comptables fondamentaux retenus et notamment des principes de continuité d’exploitation, de prudence et du coût historique.

2 – L’évaluation des éléments inscrits en comptabilité étant fondée sur le principe du coût historique, la réévaluation des comptes constitue une dérogation à ce principe.

3 – La valeur d’un élément revêt trois formes distinctes :

• la valeur d’entrée dans le patrimoine ;

• la valeur actuelle à une date quelconque et notamment à la date de l’inventaire ;

• la valeur comptable nette figurant au bilan.

4 – L’entreprise procède à la fin de chaque exercice au recensement et à l’évaluation de ses éléments patrimoniaux.

5 – Les éléments constitutifs de chacun des postes de l’actif et du passif doivent être évalués séparément.

• corrections de valeur :

1 – Le passage de la valeur d’entrée à la valeur comptable nette, lorsqu’elles sont différentes, s’effectue sous forme de corrections de valeur constituées en général par des amortissements ou des provisions pour dépréciation ; dans ce cas la valeur d’entrée des éléments est maintenue en écriture en tant que valeur brute.

2 – Les corrections de valeur doivent se faire en période déficitaire comme en période bénéficiaire.

3 – Si des éléments font l’objet de corrections de valeur exceptionnelles pour la seule application de la législation fiscale, il y a lieu d’indiquer dans l’ETIC le montant dûment motivé de ces corrections.

• dérogations :

Des dérogations aux principes d’évaluation précédents sont admises dans des cas exceptionnels ; lorsqu’il est fait usage de ces dérogations, celles-ci doivent être signalées dans l’ETIC et dûment motivées avec indication de leur influence sur le patrimoine, la situation financière et les résultats.

 b – règles générales d’évaluation :

• b1) – formes de la valeur :

En comptabilité, la valeur revêt trois formes : valeur d’entrée, valeur actuelle et valeur comptable nette.

1 – La valeur d’entrée dans le patrimoine d’un élément d’actif, déterminée en fonction de l’utilité économique présumée de cet élément, est constituée :

• pour les éléments acquis à titre onéreux par la somme des coûts mesurés en termes monétaires que l’entreprise a dû supporter pour les acheter ou les produire ;

• pour les éléments acquis à titre gratuit par la somme des coûts mesurés en termes monétaires que l’entreprise devrait supporter si elle devait alors les acheter ou les produire.

2 – La valeur actuelle d’un élément du patrimoine est une valeur d’estimation, à la date considérée, en fonction du marché et de l’utilité économique pour l’entreprise.

3 – La valeur comptable nette, inscrite au bilan, est égale à la valeur d’entrée après correction le cas échéant, dans le respect du principe de prudence et par comparaison avec la valeur actuelle.

• b2) – Évaluation à la date d’entrée :

Lors de leur entrée dans le patrimoine, les éléments sont portés en comptabilité selon les règles générales d’évaluation qui suivent :

• b2.1) – Biens et titres :

Les biens et les titres sont inscrits en comptabilité :

• à leur coût d’acquisition pour les biens acquis à titre onéreux ;

• à leur prix d’achat pour les titres acquis à titre onéreux ;

• à leur coût de production pour les biens produits ;

• à leur valeur d’apport stipulée dans l’acte d’apport pour les biens et titres apportés ;

• à leur valeur actuelle pour les biens et titres acquis par voie d’échange, cette valeur étant déterminée par la valeur de celui des deux lots dont l’estimation est la plus sûre;

• à leur coût calculé pour les biens acquis conjointement ou produits conjointement pour un montant global déterminé :

* pour les biens acquis, par la ventilation du coût global d’acquisition proportionnellement à la valeur relative qui peut être attachée à chacun des biens dans leur valeur totale, dès qu’ils peuvent être individualisés ;

* pour les biens produits de façon liée et indissociable, par la ventilation du coût de production global selon la valeur attribuée à chacun d’eux dans la valeur totale dès qu’ils peuvent être individualisés.

• b2.2 – Créances, dettes et disponibilités :

Les créances, les dettes et les disponibilités sont inscrites en comptabilité pour leur montant nominal.

Les créances, les dettes et les disponibilités libellées en monnaies étrangères sont converties en monnaie nationale à leur date d’entrée.

•  b3) – corrections de valeur :

Pour l’arrêté des comptes, la valeur comptable nette des éléments patrimoniaux est déterminée conformément aux règles générales qui suivent :

1 – La valeur d’entrée des éléments est intangible sauf exceptions prévues par le CGNC notamment en matière de créances, dettes et disponibilités libellées en monnaies étrangères ou indexées.

2 – Cependant, la valeur d’entrée des éléments de l’actif immobilisé dans l’utilisation est limitée dans le temps doit faire l’objet de corrections de valeur sous forme d’amortissement. L’amortissement consiste à étaler le montant amortissable d’une immobilisation sur sa durée prévisionnelle d’utilisation par l’entreprise selon un plan d’amortissement. La valeur d’entrée diminuée du montant cumulé des amortissements forme la “valeur nette d’amortissements” de l’immobilisation.

3 – A la date d’inventaire, la valeur actuelle est comparée à la valeur d’entrée des éléments ou pour les immobilisations amortissables à leur valeur nette d’amortissements, après amortissement de l’exercice.

4 – Seules les moins-values dégagées de cette comparaison sont inscrites en comptabilité :

• sous forme d’amortissements exceptionnels, si elles ont un caractère définitif ;

• sous forme de provisions pour dépréciation si elles n’ont pas un caractère définitif.

5 – La valeur comptable nette des éléments d’actif est :

• soit la valeur d’entrée ou la “valeur nette d’amortissements ” si la valeur actuelle leur est supérieure ou égale ;

• soit la valeur actuelle si elle leur est inférieure.

6 – Toutefois, en ce qui concerne les immobilisations autres que financières, et pour autant que leur valeur actuelle n’est jugée ni notablement ni durablement inférieure à leur valeur d’entrée ou à leur valeur nette d’amortissements, celle-ci n’est pas corrigée.

Techniques Comptables Approfondies : Partie 3

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Techniques Comptables Approfondies : Partie 1

TECHNIQUES  COMPTABLES  APPROFONDIES 

CHAPITRE 1 : ÉVALUATION  DU  PATRIMOINE  DE  L’ENTREPRISE

Evaluer le patrimoine d’une entreprise consiste à réunir le maximum d’informations comptables et extra-comptables pour que son propriétaire et/ou son successeur puissent déterminer sa valeur et lui attribuer un prix. Les banques, les experts, les négociateurs et l’Etat ont mis au point des méthodes qui permettent d’en fixer le prix d’une manière aussi satisfaisante que possible pour les parties.  Ces méthodes ont pour but de tenter une démarche rationnelle : aux éléments patrimoniaux permis par le capital et l’autofinancement, se sont ajoutées des notions difficilement chiffrables comme le savoir faire, le fonds commercial, … De où, une complexité de cette tâche d’évaluation du patrimoine. 

I- LES ÉLÉMENTS DU PATRIMOINE :

Le patrimoine d’une entreprise est constitué par l’ensemble de ses droits et obligations :

• droits de propriété sur des biens tels que les immobilisations, les stocks, les titres,…
• droits de créance sur les clients, les débiteurs divers,…
• obligations envers les fournisseurs, les banques, l’Etat,…

Il convient de recenser ces divers éléments avant de procéder à leur évaluation.

1-      L’actif du bilan :

L’actif du bilan est la partie où sont comptabilisés l’ensemble des biens et créances qui constituent le patrimoine de l’entreprise. On distingue deux grandes parties de l’actif :

a-      L’actif immobilisé :

–    Les immobilisations en non valeur (fais d’établissements, charges à répartir,…)

–    Les immobilisations incorporelles (fonds commercial, brevets, licences,…)

–    Les immobilisations corporelles (terrains, constructions, installations techniques, matériels et outillage industriels, matériel de transport… )

–    Les immobilisations financières (titres de participations, titres immobilisés, autres titres…)

b-      L’actif circulant :

–    Les stocks de matières premières, d’en-cours, de produits et de marchandises qui doivent servir à la fabrication ou être vendus au cours de l’exercice;

–    Les avances versées par l’entreprise sur les commandes passées aux fournisseurs;

–    Les créances clients;

–    Les valeurs mobilières de placements temporaires en actions, obligations ou TCN en vue de réaliser un gain à brève échéance ;

–    Les disponibilités,  valeurs à l’encaissement, les comptes en banque, la caisse…

2-      Le passif du bilan :

a-      Les capitaux propres :

–    Le capital social qui représente les apports réalisés par les associés;

–    Les réserves qui représentent la partie des bénéfices, des exercices passés, non distribués aux actionnaires et conservés pour le financement de l’entreprise;

–    Le résultat de l’exercice qui apparaît dans le bilan avant répartition. Dans le bilan après répartition, il est partagé entre dividendes distribués, les réserves et le report à nouveau.

b-      Les Provisions pour risques et charges :

–    Risques de litiges, de perte de change, amendes et pénalités…,

–    Et provisions pour retraites, pour impôts différés… .

c-      Les Dettes

–    Les dettes financières   qui regroupent les emprunts obligataires, les dettes bancaires à court et à long terme, les dettes rattachées aux comptes courants…  Ce sont toutes les dettes qui entraînent le versement d’un intérêt.

–    Les dettes liées à l’exploitation  tels que les avances et acomptes reçus,  les dettes fournisseurs, les dettes fiscales et sociales, les dividendes à payer aux actionnaires;

–     Les dettes diverses  relatives à des achats d’immobilisations, à des versements restant à effectuer sur des titres de participation ou sur des titres immobilisés et non libérés… .                                     

Les dettes diverses sont celles qui ne concernent pas l’exploitation.

Les dettes diverses sont celles qui ne concernent pas l’exploitation.

Les dettes diverses sont celles qui ne concernent pas l’exploitation.

 3-      Distinction entre immobilisation/charges/stocks :

Une immobilisation remplie 3 critères :

•    En général, ce sont des biens à usage durable se consommant sur une durée +1 an.
•    Ce sont des biens destinés à être utilisés par l’entreprise ;

Ex : ordinateurs destinés à la vente  marchandises.

ordinateurs destinés à l’utilisation par l’entreprise immobilisations.

•    Le bien doit être propriété de l’entreprise.

Une charge est une dépense qui se traduit par un appauvrissement de l’entreprise dans la mesure où elle se traduit par une baisse de l’actif (!! immo en NV !!)

Un stock est constitué par des biens qui interviennent dans le cycle d’exploitation de l’entreprise soit pour être revendus en l’état soit pour être consommés.

Techniques Comptables Approfondies : Partie 1

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