Techniques Comptables Approfondies : Partie 3

  TECHNIQUES  COMPTABLES  APPROFONDIES 

II-                   L’EVALUATION DES ELEMENTS DU PATRIMOINE DE L’ENTREPRISE :

2–      Méthodes d’évaluation

Les méthodes d’évaluation couvrent les principes, bases, conventions, règles et procédures adoptés pour la détermination de la valeur des éléments inscrits en comptabilité. Ces méthodes, servent de base à l’enregistrement des opérations et à la préparation des états de synthèse. Elles trouvent leur application au niveau des éléments patrimoniaux et par répercussion au niveau des produits et des charges.

a – principes d’évaluation :

L’évaluation des éléments patrimoniaux de l’entreprise doit se faire sur la base de principes généraux.

• Evaluation :

1 – Les méthodes d’évaluation dépendent étroitement des principes comptables fondamentaux retenus et notamment des principes de continuité d’exploitation, de prudence et du coût historique.

2 – L’évaluation des éléments inscrits en comptabilité étant fondée sur le principe du coût historique, la réévaluation des comptes constitue une dérogation à ce principe.

3 – La valeur d’un élément revêt trois formes distinctes :

• la valeur d’entrée dans le patrimoine ;

• la valeur actuelle à une date quelconque et notamment à la date de l’inventaire ;

• la valeur comptable nette figurant au bilan.

4 – L’entreprise procède à la fin de chaque exercice au recensement et à l’évaluation de ses éléments patrimoniaux.

5 – Les éléments constitutifs de chacun des postes de l’actif et du passif doivent être évalués séparément.

• corrections de valeur :

1 – Le passage de la valeur d’entrée à la valeur comptable nette, lorsqu’elles sont différentes, s’effectue sous forme de corrections de valeur constituées en général par des amortissements ou des provisions pour dépréciation ; dans ce cas la valeur d’entrée des éléments est maintenue en écriture en tant que valeur brute.

2 – Les corrections de valeur doivent se faire en période déficitaire comme en période bénéficiaire.

3 – Si des éléments font l’objet de corrections de valeur exceptionnelles pour la seule application de la législation fiscale, il y a lieu d’indiquer dans l’ETIC le montant dûment motivé de ces corrections.

• dérogations :

Des dérogations aux principes d’évaluation précédents sont admises dans des cas exceptionnels ; lorsqu’il est fait usage de ces dérogations, celles-ci doivent être signalées dans l’ETIC et dûment motivées avec indication de leur influence sur le patrimoine, la situation financière et les résultats.

 b – règles générales d’évaluation :

• b1) – formes de la valeur :

En comptabilité, la valeur revêt trois formes : valeur d’entrée, valeur actuelle et valeur comptable nette.

1 – La valeur d’entrée dans le patrimoine d’un élément d’actif, déterminée en fonction de l’utilité économique présumée de cet élément, est constituée :

• pour les éléments acquis à titre onéreux par la somme des coûts mesurés en termes monétaires que l’entreprise a dû supporter pour les acheter ou les produire ;

• pour les éléments acquis à titre gratuit par la somme des coûts mesurés en termes monétaires que l’entreprise devrait supporter si elle devait alors les acheter ou les produire.

2 – La valeur actuelle d’un élément du patrimoine est une valeur d’estimation, à la date considérée, en fonction du marché et de l’utilité économique pour l’entreprise.

3 – La valeur comptable nette, inscrite au bilan, est égale à la valeur d’entrée après correction le cas échéant, dans le respect du principe de prudence et par comparaison avec la valeur actuelle.

• b2) – Évaluation à la date d’entrée :

Lors de leur entrée dans le patrimoine, les éléments sont portés en comptabilité selon les règles générales d’évaluation qui suivent :

• b2.1) – Biens et titres :

Les biens et les titres sont inscrits en comptabilité :

• à leur coût d’acquisition pour les biens acquis à titre onéreux ;

• à leur prix d’achat pour les titres acquis à titre onéreux ;

• à leur coût de production pour les biens produits ;

• à leur valeur d’apport stipulée dans l’acte d’apport pour les biens et titres apportés ;

• à leur valeur actuelle pour les biens et titres acquis par voie d’échange, cette valeur étant déterminée par la valeur de celui des deux lots dont l’estimation est la plus sûre;

• à leur coût calculé pour les biens acquis conjointement ou produits conjointement pour un montant global déterminé :

* pour les biens acquis, par la ventilation du coût global d’acquisition proportionnellement à la valeur relative qui peut être attachée à chacun des biens dans leur valeur totale, dès qu’ils peuvent être individualisés ;

* pour les biens produits de façon liée et indissociable, par la ventilation du coût de production global selon la valeur attribuée à chacun d’eux dans la valeur totale dès qu’ils peuvent être individualisés.

• b2.2 – Créances, dettes et disponibilités :

Les créances, les dettes et les disponibilités sont inscrites en comptabilité pour leur montant nominal.

Les créances, les dettes et les disponibilités libellées en monnaies étrangères sont converties en monnaie nationale à leur date d’entrée.

•  b3) – corrections de valeur :

Pour l’arrêté des comptes, la valeur comptable nette des éléments patrimoniaux est déterminée conformément aux règles générales qui suivent :

1 – La valeur d’entrée des éléments est intangible sauf exceptions prévues par le CGNC notamment en matière de créances, dettes et disponibilités libellées en monnaies étrangères ou indexées.

2 – Cependant, la valeur d’entrée des éléments de l’actif immobilisé dans l’utilisation est limitée dans le temps doit faire l’objet de corrections de valeur sous forme d’amortissement. L’amortissement consiste à étaler le montant amortissable d’une immobilisation sur sa durée prévisionnelle d’utilisation par l’entreprise selon un plan d’amortissement. La valeur d’entrée diminuée du montant cumulé des amortissements forme la “valeur nette d’amortissements” de l’immobilisation.

3 – A la date d’inventaire, la valeur actuelle est comparée à la valeur d’entrée des éléments ou pour les immobilisations amortissables à leur valeur nette d’amortissements, après amortissement de l’exercice.

4 – Seules les moins-values dégagées de cette comparaison sont inscrites en comptabilité :

• sous forme d’amortissements exceptionnels, si elles ont un caractère définitif ;

• sous forme de provisions pour dépréciation si elles n’ont pas un caractère définitif.

5 – La valeur comptable nette des éléments d’actif est :

• soit la valeur d’entrée ou la “valeur nette d’amortissements ” si la valeur actuelle leur est supérieure ou égale ;

• soit la valeur actuelle si elle leur est inférieure.

6 – Toutefois, en ce qui concerne les immobilisations autres que financières, et pour autant que leur valeur actuelle n’est jugée ni notablement ni durablement inférieure à leur valeur d’entrée ou à leur valeur nette d’amortissements, celle-ci n’est pas corrigée.

Techniques Comptables Approfondies : Partie 3

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