Série des Exercices sur la Fiscalité – Cas sté «OMNIUM INDUSTRIE»

Cas «omnium
industrie»

La
société «OMNIUM INDUSTRIE» EST UNE société anonyme au capital de
1 500 000 drh libéré a 75%. Sise a Casablanca, elle est spécialisé
dans la fabrication de composant chimique 
utilises dans l’industrie pharmaceutique et dans l’agriculture. La
production de la société est destinée au marché local, mais elle dispose d’une
filiale installée depuis deux ans en Tunisie pour satisfaire la demande de
marche.

Ayant
connu des difficultés financières suite a sa délocalisation, la société a
affiché durant les deux derniers exercices des déficits fiscaux (225 000
en 2008 et 95 800 en 2009) ; dont 20% correspondant a des amortissements
régulièrement comptabilises .au titre de l’année 2010, elle a réalisé un bénéfice
comptable de 362 500 drh. Sa filiale de Tunisie dégage, quant a elle une
perte nette de 178 200 drh afin de déterminer le résultat fiscal de la société
«OMNIUM INDUSTRIE» une analyse de ses comptes de gestion a été effectuée, les éléments
suivants en ressortent :

1.      
Dans les comptes de
produit on relève notamment (en drh HT) 

*       
Chiffre d’affaires : 5
852 000 drh

*       
Dividendes provenant d’une
société cotée à la bourse des valeurs de Casablanca : 57 000

*       
Produit accessoires :

–       
Revenus de location d’un
atelier équipe que l’entreprise utilisair pour l’entretien de son matériel :195
000

–       
Transport facture par la
société aux clients pour lesquels ses véhicules assurent des
livraisons :87 200

–       
Redevances sur un brevet concédé
à une société marocaine :236 000

2.      
Dans les compte de
charges on note notamment :

*       
Des frais de réparation
d’une machine s’élevant a 27 650 dh ht et ont été règles en espèces.

*       
Les frais de déplacement d’une
attache commerciale dument justifiés : 5 400 dh (ht)

*       
Un associé administrateur a
laissé en compte courant au long de l’année 2004 ,420 000 dh. Somme rémunérée
au taux 14% .le taux autorisé est de 4%.

*       
Une prime d’assurance vie
pour se prémunir contre la disparition du président directeur général.
L’assurance est contractée au profit de société .montant de la prime 7 400
dh par an.

*       
Les acomptes provisionnels
de l’IS : 94 000

*       
La taxe spéciale sur les véhicules
automobiles concernant deux voitures, l’une inscrite au bilan de la
société : 4 500, l’autre appartenant au directeur commercial 2200

*       
Des amendes pour infraction
au code de la route commises par des véhicules appartenant a l’entreprise :
1600dh

*       
L’amortissement d’une
voiture de tourisme acquise début avril 2010 pour 291 000 dh ht .l’annuité
passée en comptabilité a été calculée comme suite : 291 000 *20% =58200

*       
Des redevances de crédit
bail correspondant à un véhicule utilitaire utilisé pour le transport de la
marchandise .montant trimestriel (ht) :12 540.le contrat s’étale sur 5
ans.

*       
Achat et règlement du prix
d’un matériel de bureau pour 12 300 drh ht

*       
Une provision pour litige constatée
suite au licenciement d’un employé .celui-ci a porté l’affaire en justice,
montant de la dotation 19 300

Question :

Déterminer
l’impôt dû par la société au titre de l’exercice 2010 et procéder à sa
liquidation.  

Série des Exercices sur la Fiscalité – Cas sté «OMNIUM INDUSTRIE»

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