Série des Exercices sur la Fiscalité – Cas sté SAGAPEX

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SAGAPEX

« SAGAPEX » S.A au capital de 350.000 totalement
libéré est spécialisée dans la confection et la commercialisation des produits
de bonneterie. Crée en 1999 elle écoulait sa production uniquement sur le
marché marocain jusqu’en 2006 où une partie de sa production regagnait le
marché européen.

Au titre de l’année 2014, les travaux extra comptables ont
aboutit à ]a détermination d’un résultat fiscal de 86.240 DH

On vous communique aussi
La composition des produits de l’entreprise pendant cette période:

C.A local: 5.600.000
CA à l’export : 6.230.000
Location meublée d’une
résidence de l’entreprise: 120.000
Plus value nette sur
cessions des immobilisations (après abattements): 460.000
Subvention d’exploitation
reçue: 75.000

Questions

1)
Quel est le montant de l’impôt dû
?

2)
Procéder à sa liquidation sachant
que l’entreprise a versé 30.000 DH
d’acomptes en 2014.

Série des Exercices sur la Fiscalité – Cas sté SAGAPEX

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Série des Exercices sur la Fiscalité – Cas sté MPC

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MPC

La société anonyme « MPC » est une
société holding au capital de 2 millions de dirhams intégralement libéré. Son
bénéfice comptable avant IS réalisé au cours de l’exercice 1999 s’élève à 254
659 DH

Afin de déterminer le résultat
fiscal de cette société, on vous communique les éléments ci-après :

PRODUITS
NON IMPOSABLES 362800

CHARGES
COMPTABILISEES :

1)
Droits
de douane sur importation de matériel
15900

2)
Redevance
leasing 25800

3)
Indemnité
de rachat d’un ordinateur ayant fait l’objet d’un contrat de leasing 5800

4)
Jetons
de présence versés aux administrateurs
9700

5)
Commissions
de courtages versés à des agents agréés en bourse 12850

6)
Intérêts
des comptes courants des associés 300000 Montant des comptes courant : 3
millions de dirhams. Taux fiscal : 9% Durée de la mise à la disposition de la
société au cours de l’exercice 1999 : 8 mois

7)
Dotations
aux amortissements :

Ø Machine acquise le 01/07/97 pour 56000 DH (TVA déductible)
Amortissement constant au taux de 10% Par suite d’omission, aucun amortissement
n’a été comptabilisé en 1998. La
dotation pratiquée en 1999 est de 8400

Ø Voiture de tourisme acquise le 01/04/99 pour un montant TTC de 300000 DH. Taux d’amortissement = 20 % Dotation pratiquée : 60000

8)
Provision
pour constitution au profit des salariés d’un fonds de retraite géré par la
société 58300

9)
Provision
pour créances douteuses 125000 Cette provision a été calculée de façon globale
en fonction des taux d’impayés moyens des exercices précédents.

Travail
à faire

1)
Déterminer
le résultat imposable

2)
Calculer
l’IS exigible

3)
Procéder
à la liquidation d’impôt

Série des Exercices sur la Fiscalité – Cas sté MPC

Série des Exercices sur la Fiscalité – Cas sté FIRMA

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FIRMA

«FIRMA» est une société agricole créée en 1985. Son capital
s’élève à 400.000 DH libéré à 90%.
Spécialisée initialement dans le secteur agricole, son activité s’est étendue
depuis 1990 au secteur de l’agroalimentaire. Elle écoule ses produits sur le
marché local essentiellement et depuis 1997, une partie de sa production
industrielle est exportée sur le marché européen.

Au titre de l’année 2000, elle a affiché un résultat
comptable bénéficiaire de 251.600 DH , après avoir été fiscalement déficitaire
en 1999 de 25.300 DH .

Dans les produits;

CA agricole . 6.500.000
CA agroalimentaire local
Imposable à la TV A au taux de 20% :
5.200.000
Imposable à la TV A au taux de 14% :
4.200.000
Imposable à la TVA au taux de 7% :
3.256.000
CA à l’export : 11.000.000
Dividendes reçus d’une
autre société 120.000

Parmi les charges on note également;

Tantièmes ordinaires
accordés aux membres fondateurs: 12.500
Tantièmes spéciaux: 4.800
Intérêts accordés à l’un
des associés disposant d’un compte courant créditeur au 31/12/2000 de
160.000 DH ; et rémunéré au taux de 15%. Le taux autorisé en 2000 est de
11 %.
Amortissement annuel d’un
terrain destiné à la construction du nouveau siège de la société au taux
de 5%: soit 450.000 X 5% = 22.500.
Provisions pour hausse des
prix des produits phytosanitaires: 10.500
Majoration pour paiement
tardif de la patente: 1.400

Questions

1)
Déterminer le résultat fiscal de
«FIRMA» au titre de l’année 2000.

2)
Quel est le montant de l’impôt dû
?

3)
Procéder à la liquidation de
l’impôt sachant qu’elle a dû régler en 2000, 60.000 DH au titre des acomptes provisionnels.

Série des Exercices sur la Fiscalité – Cas sté FIRMA

Série des Exercices sur la Fiscalité – Cas sté EXTRAFIL

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EXTRAFIL

La société a été crée en 1990, au capital de 5.500.000
DH totalement libéré, elle est
spécialisée dans l’industrie textile. Sa production est principalement destinée
au marché européen, et ce depuis sa création.

Le bénéfice comptable de l’exercice 2000 s’élève à 26.500 DH
.

Au titre de l’exercice précédent, l’entreprise a affiché une
perte fiscale de 200.000 DH dont 80.000
correspondant à des amortissements

Dans les comptes de produits, on relève notamment (en
DH HT) :

Chiffre d’affaires locales
1.362.000

Chiffre d’affaires à l’ex port : 14.620.000

Loyers d’un immeuble
nu : 120.000

Ventes de déchets au Maroc 468.000

Indemnité d’assurance vie perçue suite au décès du père de M. ALAMI , fondateur de la société:
500.000 DH. Le montant de la prime versée depuis janvier 1991 s’élève à 12.500
DH. Le décès est intervenu en mars 2000.

Dans les comptes de charges, on retrouve, entre
autres, les éléments suivants:

Frais de déplacement de M.
ALAMI pour la prospection de nouveaux
marchés étrangers: 62.000 DH (HT)
Dépense de location d’un
appartement mis à la disposition du directeur financier de la société:
24.000 DH .
Frais d’abonnement de la
société à des revues internationales spécialisées dans le domaine du
textile: 3.920 DH
Pertes de changes suite à
la dépréciation du FF par rapport au DH : 31.600 DH
Frais de transport du
personnel sur le lieu de travail: 2.500 DH / mois Part patronale de
l’assurance groupe contracté par la société au profit de son personnel:
3.200 DH / trimestre.
Acomptes provisionnels de
l’IS : 75.000 DH
Don par chèque au profit
d’un club sportif dont M. ALAMI est
membre: 13.000 DH
Provisions pour garanties
données aux clients étrangers: 47.500 DH.
Provision pour assurance
contre risque d’incendie: 16.300 DH

Question:

Quel est le montant de L’IS
dû par la société « EXTRAFIL » ?

Série des Exercices sur la Fiscalité – Cas sté EXTRAFIL

Série des Exercices sur la Fiscalité – Cas sté BRSA

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BRSA

La société BRSA.SARL au capital de 1000000 dhs, installée à Agadir
depuis 1990 a réalisée au titre de l’exercice 2007 un résultat bénéficiaire de
600500 dhs, après avoir été déficitaire au titre de l’exercice 2006 de 75000
dhs.

On vous fournit les éléments suivants relatifs à l’exercice 2007.

Dans les produits on trouve les éléments
suivants ( en dhs , HT )

v
Un chiffre d’affaires 5000000

v
Dividendes reçus 75000

v
Produits de cession provenant des
opérations suivantes :

Ø
Une machine acquise en avril 2005
pour 120000 dhs, TTC amortissable sur 10 ans et vendue le 31/12/2007 pour 95000

Ø
Une voiture de tourisme acquise en
mars 2005 pour 150000 dhs TTC, amortissable sur 5 ans et vendue pour 60000 dhs le 31/12/2007

Il est à rappeler que la société n’envisage pas de réinvestir le
produit de cession de ces biens

Dans les
charges, on releve les éléments suivants ( en DH,HT )

v
Majorations pour règlement en retard
de l’impôt des patentes, 1500 dhs

v
Prime d’assurance-vie au profit du
directeur générale 2000 dhs

v
Dotation aux amortissements relatifs
à une voiture de tourisme de 70000 dhs

v
Provision pour congés à payé 80000
dhs

v
Intérêts du compte courant du
dirigeant créditeur au 31/12/2007 de 1200000 dhs et rémunéré au taux de 10%, le
taux autorisé en 2007 est de 4%, il est à rappeler que le capital de la société
est totalement libéré.

TRAVAIL A FAIRE

1)
Déterminer le
résultat fiscal pour l’exercice 2007

2)
Calculer l’IS
du au titre de l’exercice 2007 et procéder à sa liquidation, sachant que les
acomptes provisionnels de l’IS payés s’élèvent à 80000 dhs

Série des Exercices sur la Fiscalité – Cas sté BRSA

Série des Exercices sur la Fiscalité – Cas sté DECORAT

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DECORAT

La société « DECORAT » est une Sarl crée en janvier
1997 par M. Maurice ressortissant français établi au Maroc. Implantée dans la zone industrielle
de Berrechid, la société fabrique dans ses ateliers et vend des articles pour
la décoration. Sa production, destinée initialement au marché français, est actuellement
écoulée pour partie sur le marché national.

«DECORAT» est une société au capital entièrement libéré de
850.000 DH. Elle est dirigée par M. Maurice qui détient 51 % du capital. Au
titre de l’exercice clos le 31/12/2000 la société a réalisé un bénéfice
comptable de 455.200 DH.

Les produits réalisés par l’entreprise au cours du dit
exercice se composent comme suit:

Ventes au Maroc :
6.562.000
Ventes en France:
4,658.000
Les produits accessoires

Loyers de locaux nus:
300.000
Redevances pour
exploitation de marque par une société, française: 240,000

Dividendes perçus d’une
société française dans laquelle «DECORAT» détient une participation de
25%: 47.000
Intérêts nets
d’obligations : 24.000

Indemnité d’assurance
suite à un accident de circulation survenu en début de l’exercice: 150.000
Produit de cession d’un
matériel 36,500 DH, la valeur nette comptable de ce matériel il la date de
cession était de 22,000
Produit de cession d’un
terrain 562,000 DH. Ce terrain a été acquis lors de la création de
l’entreprise à 530.000 DH.
Produit de cession d’une
camionnette 23.600 DH, la VNC
à la cession s’élève à 32.600 La société «Déco rat» s’est engagé pour le ré
investissement des produits des cessions.

Dans les charges, on relève les opérations suivantes:

Agios bancaires: 4.500
Une prime d’assurance vie
contractée par la société au profit de la famille de M. Maurice sur la
tête de ce dernier: 3.000
Réparation d’une
camionnette suite à un accident de circulation. Le changement de moteur et
les travaux de tôlerie ont coûté 130.000 DH. L’indemnité d’assurance
perçue par l’entreprise s’est élevée à 150.000 DH.
Achat de cadeaux
publicitaires, montant de la facture (TTC) 62.000. il s’agit de 500 portefeuilles
portant le sigle de l’entreprise.
Achat de fournitures de
bureau: 11.520 TTC réglé en espèces.
Amortissement d’un fond de
commerce suite à une dépréciation exceptionnelle: 50.000
Amortissement d’un
immeuble à usage industriel livré par la société à elle même en mai
2000.La valeur de l’immeuble y compris le terrain (d’une valeur de 100.000
DH) est de 240.000 DH. La dotation passée en comptabilité s’élève à:
240.000 x 5% = 12000.
Provision pour
dépréciation des créances calculée au taux de 25% des créances douteuses
et litigieuses qui s’élèvent à 60.800 DH TTC, soit une dotation de 15.200.
Provision pour congés à
payer en 2001 au titre de l’exercice’ 2000: 85.000 DH. Aucune provision
n’a été constitué en 1999 pour payer les congés au cours de 2000
Don en espèces au profit
des œuvres sociales de la société: 30.000 DH.

Questions:

1)
Calculer le résultat fiscal de la
société DECORAT

2)
Quel est le montant de l’impôt dû
‘?

3)
Procéder à la liquidation de
l’impôt sachant que l’entreprise a versé au cours de l’exercice 2000 des
acomptes provisionnels d’un montant de 148.000 Dh.

Série des Exercices sur la Fiscalité – Cas sté DECORAT

Série des Exercices sur la Fiscalité – Cas sté «PRIMAT SARL»

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Cas «PRIMAT
SARL»

La société «PRIMAT SARL » au capital de 200 000 DH, installée
à Marrakech depuis février 1990, est spécialisée dans la fabrication et la
commercialisation du matériel et fournitures d’imprimerie. Sa production est écoulée
sur la marche locale uniquement.

Au titre de l’exercice 2004, la société a
réalisé un résultat comptable bénéficiaire de 124 650 DH, après avoir été déficitaire
au titre des deux exercices précédents de 176 430 DH en 2002 et de 265 340 DH en 2003.

Les amortissements régulièrement diffères
au cours de ces exercices représentent 40% des déficits fiscaux.

On vous fournit les éléments suivants
relatifs à l’année 2004 :

I.
Dans les produits,
on retrouve les éléments suivants (en DH HT) :

*
CA (taxable a 20%) :8 740 000

*
CA (exonère de la
TVA) :895000

*
Redevances sur brevets
utilises au Maroc : 48 000

*
Loyer d’un immeuble
nu : 160 000

*
Subvention d’exploitation reçue :
50 000

*
Produits de cession d’éléments
de l’actif : 55 000

*
La subvention reçue est
relative au chiffre d’affaires exonère de la TVA

II.
Dans les charges on relève
l’élément suivant (en DH HT) :

*
Rémunération du
dirigeant : 85 000

*
Intérêts du compte courant
du dirigeant créditeur au 31/12/2004 de
400 000 DH, et rémunéré au taux de 7%. On suppose que le taux autorisé en
2004 est de 4%

*
Patente : 8700

*
Acompte provisionnels de
l’IS : 25600

*
Intérêt et agios
bancaires : 6400

*
Provision pour dépréciation
des titres de placement, cette provision concerne des actions cotées acquises
en début d’exercice et dont le cours a chuté : 12400

*
Provision pour créances
douteuses et litigieuses, calculée en pourcentage du total des créances :
65 200

*
Règlement en espèce d’une
facture relative à une réception organisée
par l’entreprise (ht) :15 700

* Règlement des redevances de
leasing pour un montant de 20 000 DH (ht) trimestriellement. Ces redevances
sont relatives à un contrat d’une durée de 4 ans portant sur une voiture de
tourisme acquise en mai 2003 à 250 000 DH TTC. En plus, le comptable a
passe parmi les dotations aux amortissements du matériel de transport la
dotation suivante relative a cette voiture : 250 000 x 25% =
62 500.

TRAVAIL A FAIRE :

1.
Déterminer le résultat
fiscal de la société PRIMAT pour
l’exercice 2001.

2.
Quel est le montant de
l’impôt dû ?

Série des Exercices sur la Fiscalité – Cas sté «PRIMAT SARL»

Série des Exercices sur la Fiscalité – Cas sté «OMNIUM INDUSTRIE»

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Cas «omnium
industrie»

La
société «OMNIUM INDUSTRIE» EST UNE société anonyme au capital de
1 500 000 drh libéré a 75%. Sise a Casablanca, elle est spécialisé
dans la fabrication de composant chimique
utilises dans l’industrie pharmaceutique et dans l’agriculture. La
production de la société est destinée au marché local, mais elle dispose d’une
filiale installée depuis deux ans en Tunisie pour satisfaire la demande de
marche.

Ayant
connu des difficultés financières suite a sa délocalisation, la société a
affiché durant les deux derniers exercices des déficits fiscaux (225 000
en 2008 et 95 800 en 2009) ; dont 20% correspondant a des amortissements
régulièrement comptabilises .au titre de l’année 2010, elle a réalisé un bénéfice
comptable de 362 500 drh. Sa filiale de Tunisie dégage, quant a elle une
perte nette de 178 200 drh afin de déterminer le résultat fiscal de la société
«OMNIUM INDUSTRIE» une analyse de ses comptes de gestion a été effectuée, les éléments
suivants en ressortent :

1.
Dans les comptes de
produit on relève notamment (en drh HT)

*
Chiffre d’affaires : 5
852 000 drh

*
Dividendes provenant d’une
société cotée à la bourse des valeurs de Casablanca : 57 000

*
Produit accessoires :

–
Revenus de location d’un
atelier équipe que l’entreprise utilisair pour l’entretien de son matériel :195
000

–
Transport facture par la
société aux clients pour lesquels ses véhicules assurent des
livraisons :87 200

–
Redevances sur un brevet concédé
à une société marocaine :236 000

2.
Dans les compte de
charges on note notamment :

*
Des frais de réparation
d’une machine s’élevant a 27 650 dh ht et ont été règles en espèces.

*
Les frais de déplacement d’une
attache commerciale dument justifiés : 5 400 dh (ht)

*
Un associé administrateur a
laissé en compte courant au long de l’année 2004 ,420 000 dh. Somme rémunérée
au taux 14% .le taux autorisé est de 4%.

*
Une prime d’assurance vie
pour se prémunir contre la disparition du président directeur général.
L’assurance est contractée au profit de société .montant de la prime 7 400
dh par an.

*
Les acomptes provisionnels
de l’IS : 94 000

*
La taxe spéciale sur les véhicules
automobiles concernant deux voitures, l’une inscrite au bilan de la
société : 4 500, l’autre appartenant au directeur commercial 2200

*
Des amendes pour infraction
au code de la route commises par des véhicules appartenant a l’entreprise :
1600dh

*
L’amortissement d’une
voiture de tourisme acquise début avril 2010 pour 291 000 dh ht .l’annuité
passée en comptabilité a été calculée comme suite : 291 000 *20% =58200

*
Des redevances de crédit
bail correspondant à un véhicule utilitaire utilisé pour le transport de la
marchandise .montant trimestriel (ht) :12 540.le contrat s’étale sur 5
ans.

*
Achat et règlement du prix
d’un matériel de bureau pour 12 300 drh ht

*
Une provision pour litige constatée
suite au licenciement d’un employé .celui-ci a porté l’affaire en justice,
montant de la dotation 19 300

Question :

Déterminer
l’impôt dû par la société au titre de l’exercice 2010 et procéder à sa
liquidation.

Série des Exercices sur la Fiscalité – Cas sté «OMNIUM INDUSTRIE»

Série des Exercices sur la Fiscalité – Cas sté ALPHA

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ALPHA

La société anonyme
ALPHA, produisant exclusivement pour le marché européen, est créée en
1995. Son capital, entièrement libéré, est de 2 000 000 DHS .elle a débuté ses
activités en janvier 1999.

Le résultat de la société au titre de 2013 se présente
comme suit :

Résultat comptable avant impôt : 940 177,42 DHS.

Le service
comptable de la société vous communique le grand livre qui vous a permis de
constater :

1) a la fin de l’exercice, les comptes courants des
actionnaires se présentent comme suit :

actionnaires	capital	comptes courants créditeurs	intérêts servis au taux de 11%
Monsieur A	1000000	1200000	110000
Monsieur B	500000	400000	44000
Monsieur C	300000	300000	33000
Autres actionnaires	200000	0	0
total	2000000	1900000	187000

Vous apprenez aussi que le compte courant de monsieur A a été créditeur
pour 800000 dhs au 01/01/2013. Monsieur A a versé à la caisse de la société une
somme de 400000 dhs le 01/07/2013.

Les comptes courants de monsieur B et C sont inchangés pendant toute
l’année.

Vous supposez que l’arrêté du ministre des finances a fixé, pour l’année
2013, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs
d’associés à 6.5%

2) la société a cédé au cours de l’exercice les éléments
suivants :

nature des biens cédés	produit de cession	durée d’exploitation	valeur nette comptable
immeuble	1900000	9 ans	500000
matériel	400000	5 ans	800000
mobilier	150000	3 ans	0

TRAVAIL A FAIRE

1) calculer le résultat fiscal net de la société au titre de
l’exercice 2013 et l’IS qui en découle.

2) procéder à la régularisation de l’IS 2013 sachant que la
société a versé quatre acomptes de 21100 dhs chacun.

3) calculer les acomptes à verser en 2014.

Série des Exercices sur la Fiscalité – Cas sté ALPHA

actionnaire, calcul de l’is, calcul du résultat fiscal, capital, comptable, compte courant, exercice, fiscalité, résultat fiscal via hosexehttp://comptable-tce.blogspot.com/2016/04/serie-des-exercices-sur-la-fiscalite.html

Des exercices de L’impôt sur les sociétés

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Exercice n° 1 :

La société « Voile de l’Atlantique » est une société anonyme au capital de 500 000 dhs libéré à concurrence de 75% . Cette société créée en 1 997 est spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de matériel et articles de sport nautique.

Cette société qui détient des participations dans certaines sociétés du même secteur d’activité, a dégagé au titre de l’exercice 20 03 un bénéfice comptable avant impôt de 431 230 dhs.

Parmi les produits comptabilisés et encaissés par la société pour l’exercice 2003, on prélève :

– La cession en novembre 2 003 de 100 actions de la société « Séa Sport » au prix unitaire de 300 dhs. Ces actions ont été acquises en mars 1 996 pour 210 dhs l’action. La société souhaite acquérir de nouvelles actions en 2 004 et s’est engagé par écrit à cet égard.

– 12 000 dhs d’intérêts nets d’un compte bloqué à B.M.C.I.

– 30 000 dhs de dividendes perçus d’une société marocaine dans laquelle elle détient une participation de 40%.

Parmi les charges comptabilisées, il est à noter :

– 34 000 dhs représentant des frais de séminaire ayant réuni pendant deux jours « l’état major » de la société afin de mettre au point la stratégie de développement de l’entreprise pour les trois prochaines années.

– 54 000 dhs de jetons de présence.

– 36 000 dhs d’intérêts versés à Mme El Azzouzi P. D . G de la société et qui a laissé tout au long de l’année 2 003 une somme de 300 000 dhs en compte courant.

– 180 000 dhs représentant la rémunération de Mr El Azzouzi directeur commercial de la société et époux du P . D . G ;

– 21 400 dhs de pénalités se décomposant comme suit :

* 2 000 dhs pénalité pour retard de paiement des acomptes de l’I.S .

* 500 dhs pénalité pour déclaration tardive du bilan.

* 18 900 dhs pénalités versées à la C.N.S.S.

– 32 000 dhs à titre d’un don versé aux œuvres sociales du personnel de l’O.F.P.P.T.

– 1 200 dhs versés à des émigrés clandestins.

Travail demandé :

1/ Dresser le tableau du passage permettant de passer du résultat net comptable au résultat net fiscal sachant que :

– le taux de base bancaire fixé par le ministre des finances au titre de l’an 2 003 est de 6% ;

– le chiffre d’affaires figurant au C.P.C de la société s’élève à 12 500 000 dhs .

2/ Calculer l’I.S dû par la société « Voile Atlantique » pour l’exercice 2 003 .

Exercice n° 2 :

La société « Mat-Bu » est une S.A au capital de 350 000 dhs entièrement libéré est spécialisée dans la fabrication et la commercialisation du matériel de bureau .Elle possède en plus , des participations dans d’autres sociétés marocaines et étrangères .

Mr Allaoui directeur de la société depuis octobre 2 000 vous demande de l’aider à déterminer le résultat fiscal de l’exercice clos le 31 / 12 / 2 004 . Pour cela , il vous communique les renseignements suivants :

1/ Le bénéfice comptable avant impôt s’élève à 232 560 dhs .

2/ Le chiffre d’affaires H.T : 9 720 000 dhs .

3/ Les produits accessoires H.T : 40 000 dhs

4/ Parmi les produits encaissés et comptabilisés on constate :

– Un bénéfice de 89 400 dhs provenant de l’exploitation d’un magasin de matériel de bureau ayant le statut d’un établissement stable au Sénégal .

– Des dividendes de 136 000 dhs versés par la société « Meknès-Bureau » dans laquelle « Mat-Bu » détient une participation de 20% .

– Suite au décès de l’ancien directeur le 06 / 02 / 2 004 , la société a encaissé une indemnité de 520 000.00 dhs en mai au titre de l’assurance vie qu’elle a contracté sur la tête de ce dernier au profit d’elle même , la société versait depuis septembre 1 994 une prime annuelle de 3 650 dhs .

5/ Dans les charges comptabilisées, on relève notamment :

– Le compte rémunération des administrateurs, gérants et associés a été débité des sommes suivantes :

* Mr Tadili a perçu pour sa fonction de gérant 150 000 dhs .

* Mr Alami a perçu pour sa fonction de directeur financier 90 000 dhs .

* Des jetons de présence distribués aux membre du conseil d’administration 30 000 dhs .

* Suite à deux assemblées, l’une ordinaire et l’autre extra-ordinaire, le conseil a décide respectivement de distribuer des tantièmes ordinaires de 12 000 dhs et tantièmes spéciaux de 4 000 dhs .

– Parmi les amortissements comptabilisés, on relève une annuité de 70 000 dhs correspondant à l’amortissement d’un véhicule de tourisme acquis neuf en octobre 2 001 pour 350 000 dhs TTC .

– Parmi les provisions, on relève :

* Une provision de 14 000 dhs pour créances douteuses, évaluées forfaitairement sur un pourcentage de chiffre d’affaires .

* Une provision pour dépréciation des titres de participations d’un montant de 5 500 dhs .

* Une provision de congés à payer au titre de 2 004 d’un montant de 145 300 dhs .La provision pour congés payés au titre de 2 003 s’est élevée à 120 300 dhs .

– Dans le compte d’autres charges , on note également :

* Des honoraires de 6 000 dhs non déclarés à l’administration fiscale versée à un collaborateur patentable .

* Une commission de 2 000 dhs versé à un collaborateur non déclaré à l’administration fiscale.

* Une facture de 17 500 dhs concernant des fournitures diverses payées en espèce.

* Diverses pénalités pour infraction au code de route pour un montant total de 3 960 dhs .

Travail demandé :

1/ Déterminer le résultat imposable sachant que la société dispose d’un déficit reportable des exercices antérieurs 13 820.00 dhs.

2/ Calculer l’I.S , la C.M et l’impôt dû au titre de l’exercice 2 004 .

3/ Procéder à la liquidation de l’impôt dû sachant que la société a payé durant l’exercice 2 004

22 500 dhs d’acomptes.

Exercice n° 3 :

La S.A « Alpha » a été créée en 2 001 au capital social de 3 000 000 dhs entièrement libéré à partir du premier juillet 2 005 . Son chiffre d’affaire pour l’exercice 2 005 s’élève à 12 000 000 dhs .

Après avoir été fiscalement déficitaire de 240 000 dhs en 2 003 et de 160 000 en 2 004 , « Alpha » a réalisé au titre de l’année 2 005 un bénéfice comptable avant impôt de 564 000 dhs . Après vérification de la comptabilité, il a été constaté l’enregistrement des opérations suivantes :

– Une perte de 195 000 dhs subie dans une usine exploitée en Mauritanie .

– Un bénéfice de 125 000 dhs réalisé dans un établissement stable à Tunis .

– Des dividendes de 224 000 dhs perçus d’une société espagnole ou la société « Alpha » détient une participation.

– Parmi les impôts et taxes payés en 2 005 , figure une somme de 2 100 dhs représentant la taxe spéciale sur les véhicules automobiles ( vignette ) d’une voiture immatriculée au nom du dirigeant et qu’il utilise parfois dans l’intérêts de la société . Ainsi que 40 000 dhs de droit de douane acquittés le 08 / 07 / 05 lors de l’importation d’une machine dont la duré d’amortissement est de 10 ans .

– La société a emprunté auprès de l’un de ses associés au début de 2 005 une somme de 400 000 dhs qu’elle a rémunéré à 8% ( le taux de base fixé par le ministère des fiances au titre de l’année 2 005 est de 6% ) .

– Prime d’assurance vie de 6 000 dhs versée à la compagnie « Al Wataniya » . Cette assurance est contractée au profit de la société sur la tête de monsieur Tazi , gérant de la société .

– Une provision de 154 000 dhs pour pertes et charges éventuelles a été constituée par la direction de la société , se fondant sur le fait que l’adoption par le Maroc des accords du GATT rendra la concurrence étrangère plus sévère .

– Un chèque de 20 000 dhs a été remis par Mr Tazi en mars 2 005 à l’association des anciens étudiants de l’I.S.C.A.E dont il est diplômé .

– En raison d’une dépréciation exceptionnelle, la société a amorti un brevet d’invention l’annuité s’est élevée à 1 500 dhs .

– Au compte rémunérations des administrateurs, gérants de associés, ont été enregistrées les sommes suivantes :

* Salaire de Mr Karimi directeur de la société : 90 000 dhs ;

* Jetons de présence distribués aux membres du conseil d’administration d’une valeur totale de

11 000 dhs ;

– Suite à deux assemblées générales , l’une ordinaire et l’autre extraordinaire , le conseil d’administration a décidé de distribuer respectivement des tantièmes ordinaires de 2 600 dhs et des tantièmes spéciaux de 1 800 dhs .

– Les charges non courantes comprennent diverses amendes et pénalités à concurrence de 1 500 dhs ainsi que les intérêts de retard pour paiement tardif des acomptes de l’I.S relatif à 2 005 pour

1 050 dhs .

– Une voiture de tourisme acquise en avril 2 005pour un montant de 240 000 dhs TTC a été amortie au taux constant de 33.33% .

Travail à faire :

1/ Déterminer le résultat net fiscal.

2/ Calculer l’impôt dû au titre de l’exercice 2 005 sachant que la société a droit d’imputer

14 825 dhs des cotisations minimales des exercices antérieurs.

3/ Procéder à la liquidation de l’I.S sachant que la société a payé en 2 005 des acomptes de

36 000 dhs .

Exercice n° 4 :

La société « Cristal » est une S.A au capital de 1 000 000 dhs spécialisée dans la production et la commercialisation des huiles alimentaires. Son bénéfice comptable avant impôt au titre de l’exercice

2 009 est de 360 000 dhs .

1/ Les produits comptabilisés se décomposent comme suit :

– Chiffre d’affaires (H.T) : 6 360 000 dhs

– Produits accessoires (H.T) : 120 000 dhs

– Produits de participation (dividendes) : 114 000 dhs

– Intérêt brut d’un compte bloqué : 30 000 dhs

– Don reçu d’un organisme international : 55 000 dhs

2/ Parmi les charges comptabilisées on relève les éléments suivants :

– Le 05 / 05 / 2 009 : changement du moteur d’un véhicule de transport : 24 000 dhs

– Le 12 / 10 / 2 009 : frais de transport international pour importation de divers équipement : 36 000 dhs

– Frais d’entretien du magasin de stockage : 4 500 dhs

– Acquisition d’un droit au bail : 80 000 dhs

– Don aux œuvres sociales de Maroc Télécom : 10 000 dhs

– Le 01/ 04 / 2 009 un associé a fait un crédit à la société de 1 350 000 dhs . Le comptable a décomposé les intérêts comme suit : 1 350 000 x 12%/ 12 x 9 = 121 500 dhs . Le taux de base fixé par le ministère des finances pour l’année 2 000 est de 6.75% .

Travail demandé :

1/ Calculer l’impôt sur les société , la cotisation minimale , l’impôt dû en précisant les montants des acomptes provisionnels sachant que la société « Soplas» dispose de :

	2 004	2 005	2 006	2 007	2 008
Déficit fiscal d’exploitation	5 000	16 000	–	–	10 200
Déficit fiscal d’amortissement	1 9 000	1 9 600	19 600	–	1 8 400
C.M restant à imputer	3 800	4 900	3 100	–	1 900

50 000 dhs des acomptes ayant été réglés au cours de l’année 2 009 .

2/ Passer au journal de la société les écritures comptables de :

– la constatation de l’impôt de l’exercice 2 009 ;

– règlement en espèce des acomptes de 2 010 à leurs échéances convenues.

Exercice n° 5:

La SARL « Top Fil » sise au quartier industriel de Taza a été constituée au début de l’année 2 002 au capital de1 000 000 dhs. Elle est spécialisée dans la confection et la commercialisation des articles d’habillement destinés au marché européen.

Au cours de l’exercice 2 009 , la société a dégagé un bénéfice comptable avant impôt de 547 230 dhs . L’exercice 2 008 s’est soldé par un déficit fiscal de 160 420 dhs dont 88 500 dhs correspondant à des amortissements ;

La lecture de la comptabilité de «Top Fil » laisse apparaître les éléments suivants :

A/ Les produits H.T

– Chiffre d’affaires : 1 480 000 dhs

– Location nue des immeubles : 240 000 dhs

– Redevance de brevets concédés au Maroc : 560 000 dhs

– Produits financiers : 270 000 dhs

– Produits de cession des immobilisations : 184 000 dhs

– des dégrèvements d’impôts : 35 260 dhs

1 – Les produits financiers se décomposent de :

– Dividendes nets : 55 000 dhs ;

– Intérêts nets d’un compte à terme : 215 000 dhs .

2 – Les produits de cession se rapportent aux immobilisations suivantes :

Immobilisations	Date d’acquisit	Valeur d’origin	Durée d’amortis	Date de cession	Prix de cession
Machine	14 / 03 / 2 000	258 000	10 ans	25 / 12 / 2 005	145 000
Véhicule touris	10 / 06 / 2 001	216 996	5 ans	31 / 07 / 2 005	36 000
Caisse enregistre	15 / 07 / 2 002	18 000	10 ans	25 / 09 / 2 005	3 000

3 – Les dégrèvements d’impôts portent sur I.S de l’exercice 2007 : 33 320 dhs surTaxe urbaine de l’exercice 2 008 :1 940 dhs

B/ Les charges (H.T)

1/ Janvier 2 009 : engagement de 175 000 dhs des frais de rénovation et d’extension des immeubles appartenant à la société et loués à usage d’habitation à des tiers.

2/ Redevances crédit bail relative à une voiture de tourisme 18 000 dhs T.T.C trimestriellement. Le contrat de bail s’étend sur une période de 4 ans .

3/ Des cadeaux publicitaires distribués aux clients :

* 3 postes de télévisions couleur : 15 000 dhs ;

* 150 services café portant l’identité de la société : 14 000 dhs ;

* 110 portes clés siglés au nom de la société : 8 250 dhs .

4/ Des dons ont été accordés pour :

* 35 000 dhs au profit de la ligue nationale de lutte contre les maladies cardio-vasculaires ;

* 22 000 dhs au profit des œuvres sociales des fonctionnaires et agents des collectivités locale de la province de Taza.

5/ Des commissions payées en espèce à divers intermédiaires : 320 000 dhs dont 60% correspond à des montants facturés dépassant individuellement 10 000 dhs .

6/ Des droits de douanes acquittés à l’importation du tissu : 244 000 dhs .

7/ Des amendes et majorations pour paiement tardif des cotisations de la C.N.S.S : 2 310 dhs .

8/ Des vignettes pour véhicules immatriculés aux noms des responsables de la société : 9 000 dhs .

9/ Des intérêts de 100 000 dhs sur des avances d’un montant de 800 000 dhs effectuées par l’associé gérant le 01 / 03 / 2 007. Il est à rappeler que le taux fixé par l’administration fiscale est 9% .

10/ Un amortissement d’un terrain à bâtir 18 500 dhs .

11/ Des amortissements de 36 000 dhs calculés au taux de 4% de la valeur d’entrée des immeubles appartenant à la société et loués à usage d’habitation à des tiers .

12/ Un amortissement d’une voiture de tourisme acquise début avril 2 009 pour 340 000 dhs TTC . L’annuité passée en comptabilité a été calculée comme suit : 340 000 x 20% = 68 000 dhs .

13/ Provision pour risque d’incendie : 8 300 dhs .

14/ Provision pour créance d’un client en cessation de paiement : 17 000 dhs .

Travail demander :

1/ Calculer l’abattement pondéré sur les plus values de cession sachant que la société n’a opté pour aucun réinvestissement.

2/ Déterminer le résultat net fiscal de l’exercice 2 009.

3/ Calculer le montant de l’impôt dû au titre de l’exercice 2 009.

4/ Passer les écritures comptables de la constatation de l’I.S de 2 009, sa régularisation et les acomptes de 2 010 sachant que la société a versé au cours de l’année 2 009 : 22 500 dhs d’acomptes .Tous les règlements ont été effectués par chèques bancaires dans les échéances convenues.

Exercice n° 6 :

La société « FERTIL » est une S.A au capital de 1 000 000 dhs entièrement libéré à partir du 01 / 07 / 2003 . La société est spécialisée dans la fabrication et vente du matériel pour jardinage. Au titre de l’exercice clos le 31 / 12 / 2 003 , la société a réalisé un bénéfice comptable avant impôt de 310 800 dhs .

Parmi les produits ( H.T ) comptabilisés , on note :

– Chiffre d’affaires : 13 500 480 dhs ;

– Produits accessoires dont :

* Redevance sur brevets : 160 000 dhs ;

* Locations nues : 170 000 dhs .

– Dividendes 70 000 dhs ;

– Le produit de cession des éléments d’actif immobilisé a dégagé une plus-value nette de 160 000 dhs et un abattement pondéré de 74 000 dhs et la société a opté pour le réinvestissement.

Parmi les charges comptabilisées on relève :

– Salaire du dirigeant : 240 000 dhs dont 42 480 dhs frais de missions alloués au directeur commercial ;

– Jetons de présence : 50 000 dhs ;

– Tantièmes ordinaires : 36 000 dhs ;

– Tantièmes spéciaux : 20 000 dhs ;

– Intérêts du compte courant des associés créditeur de 500 000 dhs durant toute l’année 2 003 , et rémunéré au taux de 13% . A rappeler que le taux d’intérêt autorisé pour l’année 2 003 est de 9% ;

– Taxe urbaine de la villa du dirigeant : 12 000 dhs ;

– Acomptes provisionnels de l’I.S payés au cours de l’année 2 003 : 100 000 dhs ;

– Pénalité pour déclaration tardive de la T.V.A du mois d’octobre 2003 : 1 400 dhs ;

– Amortissement d’un véhicule de tourisme acquis le 01 / 04 / 2 003 pour 320 000 dhs H.T , le comptable a passé la dotation suivante 320 000 x 20% = 64 000 dhs ;

– Provision pour risque d’incendie : 15 000 dhs ;

– Provision sur créance du client Mehdi en cessation de paiement : 40 000 dhs ;

-Règlement de la facture du commissaire aux compte en espèce : 25 000 dhs ;

– Règlement par chèque bancaire d’un don de 40 000 dhs au club sportif des œuvres sociales de la société.

Travail à faire :

1/ Déterminer le résultat fiscal de la société au titre de l’exercice 2 003 ( 12 pts ) .

2/ Calculer l’I.S ( 2 pts ) .

3/ Calculer la C.M (2 pts ) .

4/ Régulariser l’impôt ( 2 pts ) .

5/ Comptabiliser au journal la constatation et le règlement de l’impôt de 2 003 ( 2 pts ).

« D’après examen de passage TSGE cession juin 2 006 »

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Des exercices de L’impôt sur les sociétés

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