ALPHA
La société anonyme
ALPHA, produisant exclusivement pour le marché européen, est créée en
1995. Son capital, entièrement libéré, est de 2 000 000 DHS .elle a débuté ses
activités en janvier 1999.
ALPHA, produisant exclusivement pour le marché européen, est créée en
1995. Son capital, entièrement libéré, est de 2 000 000 DHS .elle a débuté ses
activités en janvier 1999.
Le résultat de la société au titre de 2013 se présente
comme suit :
comme suit :
Résultat comptable avant impôt : 940 177,42 DHS.
Le service
comptable de la société vous communique le grand livre qui vous a permis de
constater :
comptable de la société vous communique le grand livre qui vous a permis de
constater :
1) a la fin de l’exercice, les comptes courants des
actionnaires se présentent comme suit :
actionnaires se présentent comme suit :
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actionnaires
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capital
|
comptes courants créditeurs
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intérêts servis au taux de 11%
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Monsieur A
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1000000
|
1200000
|
110000
|
|
Monsieur B
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500000
|
400000
|
44000
|
|
Monsieur C
|
300000
|
300000
|
33000
|
|
Autres actionnaires
|
200000
|
0
|
0
|
|
total
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2000000
|
1900000
|
187000
|
Vous apprenez aussi que le compte courant de monsieur A a été créditeur
pour 800000 dhs au 01/01/2013. Monsieur A a versé à la caisse de la société une
somme de 400000 dhs le 01/07/2013.
Les comptes courants de monsieur B et C sont inchangés pendant toute
l’année.
Vous supposez que l’arrêté du ministre des finances a fixé, pour l’année
2013, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs
d’associés à 6.5%
2) la société a cédé au cours de l’exercice les éléments
suivants :
suivants :
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nature des biens cédés
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produit de cession
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durée d’exploitation
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valeur nette comptable
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immeuble
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1900000
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9 ans
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500000
|
|
matériel
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400000
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5 ans
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800000
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mobilier
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150000
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3 ans
|
0
|
TRAVAIL A FAIRE
1) calculer le résultat fiscal net de la société au titre de
l’exercice 2013 et l’IS qui en découle.
l’exercice 2013 et l’IS qui en découle.
2) procéder à la régularisation de l’IS 2013 sachant que la
société a versé quatre acomptes de 21100 dhs chacun.
société a versé quatre acomptes de 21100 dhs chacun.
3) calculer les acomptes à verser en 2014.
Série des Exercices sur la Fiscalité – Cas sté ALPHA
actionnaire, calcul de l’is, calcul du résultat fiscal, capital, comptable, compte courant, exercice, fiscalité, résultat fiscal via hosexehttp://comptable-tce.blogspot.com/2016/04/serie-des-exercices-sur-la-fiscalite.html
Technicien Comptable d'entreprises TCE "Ista cité de l'air El jadida" 