Le travail : Le
travail est une activité consciente
et volontaire, naturelle mais pénible, parce Qu’elle
comporte un effort.
travail est une activité consciente
et volontaire, naturelle mais pénible, parce Qu’elle
comporte un effort.
Le droit du travail: Le droit de travail est régi par un ensemble
de textes qui règlent les relations
entre employeurs et salariés.
de textes qui règlent les relations
entre employeurs et salariés.
Agence Nationale pour la
Promotion de l’Emploi et des Compétences « ANAPEC »
Promotion de l’Emploi et des Compétences « ANAPEC »
ANAPEC est elle aussi un organisme administratif. C’est
un établissement public placé sous l’autorité du ministre du travail ; sa
mission consiste à intervenir sur le marché
du travail en assistant les personnes à la recherche d’un emploi.
un établissement public placé sous l’autorité du ministre du travail ; sa
mission consiste à intervenir sur le marché
du travail en assistant les personnes à la recherche d’un emploi.
Le contrat de travail: est une convention par laquelle une personne, appelée
employé ou salarié,
s’engage, moyennant une
rémunération en argent
appelé salaire
employé ou salarié,
s’engage, moyennant une
rémunération en argent
appelé salaire
Contrat à durée indéterminée: Est un contrat
de droit commun,
le contrat à
durée indéterminée n’est
pas obligatoirement écrit. L’employeur peut être une personne
morale ou physique et le salarié est obligatoirement une personne physique.
de droit commun,
le contrat à
durée indéterminée n’est
pas obligatoirement écrit. L’employeur peut être une personne
morale ou physique et le salarié est obligatoirement une personne physique.
Contrat à durée déterminée : Un contrat à durée déterminée ne peut être
conclu que dans certaines hypothèses et pour l’exécution de tâches bien précises. Il
est obligatoirement écrit et, comme son nom l’indique, il est limité dans le temps.
conclu que dans certaines hypothèses et pour l’exécution de tâches bien précises. Il
est obligatoirement écrit et, comme son nom l’indique, il est limité dans le temps.
1.
Droits et Obligations du salarié
Droits et Obligations du salarié
Les droits : Le salarié a
droit à une
rémunération qui correspond
à sa qualification professionnelle et au travail fourni. Il a
également droit au repos hebdomadaire, au congé annuel payé, à la retraite, à
la sécurité sociale,
droit à une
rémunération qui correspond
à sa qualification professionnelle et au travail fourni. Il a
également droit au repos hebdomadaire, au congé annuel payé, à la retraite, à
la sécurité sociale,
Les obligations Le salarié est tenu d’accomplir avec aptitude,
selon les règles de l’art, la prestation du
travail. Il doit
exercer les instructions
de l’employeur. L’inexécution
de ces instructions engage sa
responsabilité, sauf en cas de force majeure ou de motif grave.
selon les règles de l’art, la prestation du
travail. Il doit
exercer les instructions
de l’employeur. L’inexécution
de ces instructions engage sa
responsabilité, sauf en cas de force majeure ou de motif grave.
2.
Droits et Obligations de l’employeur
Droits et Obligations de l’employeur
Les droits: L’employeur exerce un double pouvoir : un pouvoir disciplinaire et
un pouvoir de direction
un pouvoir de direction
*Le pouvoir disciplinaire : L’employeur tire du contrat de travail une autorité
juridique sur son employé. Celui-ci doit être discipliné. En effet, le
manquement à la discipline expose le salarié à des sanctions disciplinaires
graduées.
juridique sur son employé. Celui-ci doit être discipliné. En effet, le
manquement à la discipline expose le salarié à des sanctions disciplinaires
graduées.
*Le pouvoir de direction : L’employeur exerce le pouvoir de diriger son entreprise C’est lui qui
embauche, répartit les tâches et détermine les cadences de la production.
embauche, répartit les tâches et détermine les cadences de la production.
Les obligations: L’employeur doit rémunérer le salarié et prendre toutes
les mesures de prévention des accidents du travail et des maladies
professionnelles.
les mesures de prévention des accidents du travail et des maladies
professionnelles.
3.
La cessation du contrat de travail.
La cessation du contrat de travail.
– Cessation provisoire:
*La maladie non professionnelle : La maladie d’une
courte durée du salarié suspend le
contrat de travail. Le salarié malade ou
victime d’un accident est tenu d’avertir son employeur dans les 24 heures qui suivent la
maladie ou l’accident.
courte durée du salarié suspend le
contrat de travail. Le salarié malade ou
victime d’un accident est tenu d’avertir son employeur dans les 24 heures qui suivent la
maladie ou l’accident.
*La mise à pied :L’employeur peut
sanctionner son salarié
pour manquement à
la discipline ou insuffisance de productivité.
sanctionner son salarié
pour manquement à
la discipline ou insuffisance de productivité.
– La cessation définitive:
*Causes imputables à l’employeur : Le progrès technique, le développement de nouvelles méthodes d’organisation du travail
peuvent entraîner la suppression d’emploi. De même, la crise économique,
peuvent entraîner la suppression d’emploi. De même, la crise économique,
*Causes imputables au
salarié : Les causes imputables au salarié sont nombreuses. Il peut commettre une faute grave, exemple
: le vol, l’ivresse, le sabotage, etc.
salarié : Les causes imputables au salarié sont nombreuses. Il peut commettre une faute grave, exemple
: le vol, l’ivresse, le sabotage, etc.
*Les causes imputables à la nature
du contrat:
du contrat:
– Cessation du contrat à durée
déterminée : Le contrat de travail à durée déterminée expire à la fin
de l’échéance qu’il prévoit. Les parties peuvent renouveler le contrat à
durée déterminée qui arrive à expiration. Le non renouvellement ne donne lieu à
aucune indemnisation de l’employeur ou du salarié.
déterminée : Le contrat de travail à durée déterminée expire à la fin
de l’échéance qu’il prévoit. Les parties peuvent renouveler le contrat à
durée déterminée qui arrive à expiration. Le non renouvellement ne donne lieu à
aucune indemnisation de l’employeur ou du salarié.
– Cessation du contrat à durée
indéterminée : En réalité, l’initiative de résiliation de ce genre
de contrat vient très souvent de L’employeur.
Aussi, le législateur et les tribunaux ont- ils limité la portée de ce droit de résiliation
unilatérale du contrat de travail à durée indéterminée.
indéterminée : En réalité, l’initiative de résiliation de ce genre
de contrat vient très souvent de L’employeur.
Aussi, le législateur et les tribunaux ont- ils limité la portée de ce droit de résiliation
unilatérale du contrat de travail à durée indéterminée.
solde de tout compte: Ce
document doit mentionner,
sous peine de
nullité, un certain
nombre de dispositions
énumérées par la loi
document doit mentionner,
sous peine de
nullité, un certain
nombre de dispositions
énumérées par la loi
Le salaire: contrepartie de l’exécution de la prestation
de travail, occupe une place essentielle dans le droit du travail
de travail, occupe une place essentielle dans le droit du travail
Pourboires: Les pourboires sont des sommes d’argent versées par les
clients aux salariés en contact direct avec la clientèle.
clients aux salariés en contact direct avec la clientèle.
La carte de travail : A défaut d’un contrat de travail écrit ou d’une lettre
G’engagement, l’employeur est tenu de délivrer une carte de travail à chaque
Salarié
G’engagement, l’employeur est tenu de délivrer une carte de travail à chaque
Salarié
Le bulletin de
paie: C’est un document
comportant un certain
nombre de mentions
qui permet de renseigner
le salarié sur
les modalités de
calcul de sa
rémunération.
paie: C’est un document
comportant un certain
nombre de mentions
qui permet de renseigner
le salarié sur
les modalités de
calcul de sa
rémunération.
Le livre de
paie : est un registre qui est obligatoirement tenu
dans chaque entreprise ; il doit reproduire proprement et par ordre de date toutes les mentions
portées sur le bulletin de paie.
paie : est un registre qui est obligatoirement tenu
dans chaque entreprise ; il doit reproduire proprement et par ordre de date toutes les mentions
portées sur le bulletin de paie.
Le salaire de
base : constitue la rémunération perçue par le
salarié en contrepartie de sa prestation de travail.
base : constitue la rémunération perçue par le
salarié en contrepartie de sa prestation de travail.
Les heures supplémentaires: est celle effectuée au-delà de la duré légale du travail.
Les indemnités: sont des sommes d’argent attribuées à un salarié en
réparation d’un dommage ou un préjudice,
réparation d’un dommage ou un préjudice,
Les avances et acomptes: Une avance consentie à un salarié au cours d’une période est récupérée sur
son salaire à la fin de cette période
son salaire à la fin de cette période
Les oppositions : Une partie du salaire doit être saisie entre les mains
de l’employeur par un créancier du salarié, suite à un jugement.
de l’employeur par un créancier du salarié, suite à un jugement.
Caisse nationale de la sécurité social (CNSS): La CNSS est un
organisme public son rôle est la sécurité dont le but et la subsistance de
façon provisoire (accident, maladie, …).
organisme public son rôle est la sécurité dont le but et la subsistance de
façon provisoire (accident, maladie, …).
IGR : C‘est un impôt direct qui s’applique aux
catégories des revenus suivants : Revenus professionnels – Revenus
provenant des exploitations agricoles -Revenus salariaux et assimilés – Revenus
de la location des biens immobilisés – Revenus des capitaux mobiliers.
catégories des revenus suivants : Revenus professionnels – Revenus
provenant des exploitations agricoles -Revenus salariaux et assimilés – Revenus
de la location des biens immobilisés – Revenus des capitaux mobiliers.
Les Définitions des Termes de Module Administration de Personnel
administration de persnnel, anapec, bulletin de paie, CDD, CDI, CNSS, contrat de travail, droit, droit du travail, IGR, indemnité, livre de paie, obligations, salaire, salaire de base, travail via hosexehttp://comptable-tce.blogspot.com/2016/04/les-definitions-des-termes-de-module.html
Technicien Comptable d'entreprises TCE "Ista cité de l'air El jadida" 